FFE - Les procédures Fédérales

Les sanctions

En cas de faute grave, des sanctions peuvent être prises par:

• Les Présidents de concours et de jury.
• Les Présidents de CRE, sur le territoire de leur CRE, peuvent proposer une sanction à la Commission juridique et disciplinaire contre toute personne concernée par le règlement.
• La Commission disciplinaire de la FFE.
• Le DTN ou ses représentants.

Toutes les sanctions prises par la FFE ou diverses conséquences de contrôles de la FFE sont applicables aux compétitions de la SHF et réciproquement.

 Différents type de sanctions.

• Exclusion du concours (par président du concours (cf. règlement des compétitions)
• Disqualification, interdiction d’entrée de piste ( président du jury (cf. règlement des compétitions)
• Avertissement (cf. règlement des compétitions)
• Mise à pied (cf. règlement des compétitions)

La saisie

FFEcompet (compétitions Amateur et Pro)

• les écrans
• les points réglementaires
• Télécharger le formulaire "procès verbal de sanction terrain" (pdf, 94,01 kB)

Les écrans

En tant que président du Jury ou du concours vous devez vous connecter sur ffecompet.com
Saisissez votre numéro de licence (avec la lettre) et votre code SIF puis cliquez sur le bouton Valider.

Cliquer ensuite sur le bouton (Orange) "Mon espace Perso"
Vous accédez alors à votre espace perso

Puis aller sur "saisir sanctions"

Il apparait alors la liste des concours dans lesquels vous avez officié , avec pour chaque concours possibilité de cliquer sur "consulter" cavalier ou équidé.

Saisir une sanction sur un cheval

Rechercher équidé , puis choisir un motif de sanction.

N'oubliez pas de confirmer la sanction.

Saisir une sanction sur un cavalier

Rechercher cavalier puis consulter , puis ajouter une sanction.

Il s'affiche alors l'écran suivant :

Cliquez alors sur soumettre.

La saisie d'une sanction implique automatiquement l'envoi d'un mail.

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Points réglementaires

Rappel réglementaire

Les dispositions réglementaires relatives aux sanctions sont traitées dans les Dispositions Générales du Règlement des Compétitions 

Les Formulaires de sanction, doivent êtres validés sous 24h Le Rapport du président du concours validé dans les 8 jours

Règles de gestion

L'écran des sanctions gère les délais d'interdiction de concourir pour les cavaliers:

• première Mise à pied : 15 jours d'interdiction,
• deuxième Mise à pied dans un délai de 12 mois suivant la 1ère Mise à pied : 2 mois d'interdiction,
• troisième Mise à pied dans un délai de 12 mois suivant la seconde Mise à pied: 6 mois d'interdiction

Avant d'infliger une Mise à pied, le Président du concours ou le Président du jury peut donner un "Avertissement préalable", qui n'entraîne aucune sanction immédiate. Un 2e avertissement reçu dans les douze mois qui suivent le 1er avertissement, provoquera automatiquement une Mise à pied.

Conséquences sur les engagements

Les interdictions de concourir consécutives à une (ou plusieurs) Mise à Pied sont contrôlées au moment de la saisie de l'engagement et au moment de la saisie des résultats.

FFE Club SIF

En tant que président du Jury ou du concours vous devez vous connecter sur FFEClub SIF :https://www.telemat.org/FFE/sif/?

Saisissez votre numéro de licence (avec la lettre) et votre code SIF puis cliquez sur le bouton Valider.

1. Se connecter sur FFEClub SIF
2. Aller sur BO/ Engts / Résultats
3. Aller sur le concours concerné

• Cliquer sur l’épreuve concernée

 

• Aller sur le cavalier concerné et au bout de la ligne « sanctionner cavalier »

Remplir la sanction : nature/motif (Avertissement ou mise à pied), commentaires si besoin puis dater

• Valider la sanction