Modification de structure (Formulaires)
Changement d'adresse, de dirigeant, de statut
Changement de Nom commercial
Reprise d'une structure
Cette possibilité est envisageable.
- Association : Une association peut reprendre une activité avec un statut associatif, entreprise individuelle ou sous forme de société.
- Entreprise individuelle : Peut reprendre une activité avec un statut société ou entreprise individuelle Ne peut pas reprendre un statut associatif
- Société : Peut reprendre une activité avec un statut de société ou entreprise individuelle Ne peut pas reprendre un statut associatif
Lors de la reprise d'une structure, si le nouveau dirigeant garde le même code adhérent remplir le document de mise à jour, à retourner accompagné des justificatifs demandés
Attention, dans ce cas, ne pas oublier de fournir également un formulaire de transfert de compte