La Fédération Française d'Équitation - ffe-psv

Modification de structure (Formulaires)

Reprise d'une structure

Cette possibilité est envisageable.

  • Association : Une association peut reprendre une activité avec un statut associatif, entreprise individuelle ou sous forme de société.
  • Entreprise individuelle : Peut reprendre une activité avec un statut société ou entreprise individuelle  Ne peut pas reprendre un statut associatif
  • Société : Peut reprendre une activité avec un statut de société ou entreprise individuelle Ne peut pas reprendre un statut associatif

Lors de la reprise d'une structure, si le nouveau dirigeant garde le même code adhérent  remplir le document de mise à jour, à retourner accompagné des justificatifs demandés

Attention, dans ce cas, ne pas oublier de fournir également un formulaire de transfert de compte