Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
La Fédération Française d’Equitation attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La Fédération Française d’Equitation attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La Fédération Française d’Equitation attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “Règlement”), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir dans la cadre des services fédéraux ainsi que par le biais de nos sites internet (ci-après dénommés les “Sites”) :
Les sites FFE
- https://www.ffe.com/
- https://achevalenfrance.com
- https://metiers.ffe.com
- https://recrutement.ffe.com/
- https://campus.ffe.com/
- https://geocheval.com/
- https://annonces.ffe.com/
- https://chevalnature.info/
- https://ridetotokyo.ffe.com/
- https://boutique.ffe.com/
- https://ffecompet.ffe.com/
- https://equirando.ffe.com/
- https://grandnational.ffe.com/
- https://poneyecole.ffe.com/
- https://tousacheval.ffe.com/
- https://equitationpourtous.ffe.com/
- https://www.telemat.org/FFE/sif/
- https://mediaclub.ffe.com/
- https://opendefrance.ffe.com/
- https://championnatsamateur.ffe.com/
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique »
Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel »
Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées les “Données”).
« Traitement »
Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement »
Désigne la Fédération Française d’Equitation qui réalise le traitement de vos Données.
« Violation de Données à Caractère Personnel »
Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire »
Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
« Utilisateur »
Visiteur des Sites.
Le responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est la Fédération Française d’Équitation.
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse postale : Parc Equestre - 41600 Lamotte-Beuvron, FRANCE
- Téléphone : +33 (0)2 54 94 46 00
- Courrier électronique : rgpd@ffe.com
Collecte des données à caractère personnel des licenciés
Les données à caractère personnel nécessaires à la prise d'une licence fédérale sont collectées par les établissements équestres adhérents de la Fédération Française d'Equitation.
Sont concernés:
- le prénom,
- le nom,
- la date de naissance,
- l'adresse,
- le numéro de téléphone,
- l'adresse email
Comment la FFE met en œuvre la protection des données personnelles ?
La FFE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles données à caractère personnel sont utilisées par la FFE et comment le sont-elles ?
En utilisant les sites de la FFE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à
vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des champs obligatoires.
Les données suivantes sont notamment collectées :
-
Données d’identification (tels que nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail) lorsque vous décidez de les communiquer à la FFE en souscrivant une licence auprès d’un adhérent de la
FFE, en obtenant des diplômes Galops, en participant à un événement, en vous inscrivant à notre newsletter
ou en effectuant un achat, en publiant ou en mentionnant la FFE sur vos réseaux sociaux, sans que cette liste
ne soit limitative. -
Votre image lorsque vous insérez une photo sur votre compte licencié ou lors d’une visite au Parc Equestre
Fédéral via le système de vidéosurveillance. -
Données professionnelles (tel que votre niveau de formation, votre profession) lorsque vous postulez aux
offres de la Fédération Française d’Equitation ou lorsque vous souhaitez être formé aux métiers de
l’équitation. -
Données sur les transactions : le cas échéant, elles désignent les données que vous renseignez lorsque vous
effectuez des achats par le biais des Sites de la FFE, telles que les renseignements relatifs à votre moyen de
paiement (les numéros de carte bancaire ou de compte bancaire, le montant de votre panier, les transactions
effectuées). -
Données relatives à la navigation : elles désignent les données que nous collectons lors de votre navigation
sur tous les sites de la FFE telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur,
la langue du navigateur, son adresse IP. -
Données de connexion : elles comprennent les identifiants, date et heure de connexion.
La FFE s’engage à ne collecter que des Données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui
correspondent à l’objet et aux missions de la Fédération ou à l’exécution de ses obligations légales.
Les Données à Caractère Personnel sont, soit collectées directement auprès de vous, soit collectées auprès des
adhérents de la FFE et ne sont utilisées que pour les finalités et la durée qui ont été portées à votre connaissance et
pour lesquelles vous avez consenti.
Les Données ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si la FFE a recueilli votre
consentement.
Si vous ne souhaitez pas soumettre de Données à caractère personnel vous concernant alors que celles-ci sont
nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi vous
ne pourrez pas bénéficier de nos services ou recevoir le produit souhaité.
Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :
| BASE LÉGALE | FINALITÉS |
|---|---|
|
Exécution du contrat |
La base légale du traitement des Données de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution d’un contrat. Il peut s’agir de l’affiliation, l’agrément ou l’adhésion des groupements équestres pour les données à caractère personnel concernant le dirigeant seulement, de la prise de licence, de la demande des enseignants pour la création de leur code examinateur, de l’accord des membres de jury d'examen, de la souscription de contrat de formations professionnelles, des contrats conclus avec les partenaires de la FFE ou des contrats de prestations de services impliquant une collecte de Données et d’une manière générale de toutes les activités fédérales fondées sur un accord contractuel ou conventionnel. Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les Données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser. |
|
Obligations légales |
Lorsque la création et la mise en œuvre d’un traitement de Données sont nécessaires pour la FFE afin de respecter une ou des obligations légales dans le cadre de ses relations avec ses licenciés, adhérents ou des tiers telles que pour la mise en œuvre de mesures de sécurité lors de l’organisation de manifestations publiques, le respect d’obligations liées aux contrôles sanitaires ou vétérinaires, la mise en place du contrôle d’honorabilité ou le passeport de compétences. |
|
Consentement |
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données des adhérents ou des tiers sera le consentement de l’utilisateur, dans le cas où il l’aurait donné :
|
|
Intérêt légitime |
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données sera l’intérêt légitime de la FFE :
|
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut d’informations, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou ne pas aboutir.
Les données à caractère personnel des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférées ?
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Données transférées en dehors de l’Union européenne
La FFE réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la FFE peut avoir recours à des sous-traitants, ou responsables de traitements séparés, établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, la FFE exige de ses sous-traitants, ou responsables de traitements séparés, qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types.
Données transférées à des tiers
La FFE peut partager vos Données à caractère personnel avec les catégories de destinataires ci-dessous :
- Organes déconcentrés de la FFE : comités régionaux et département d’équitation et les comités régionaux et départementaux de tourisme équestre.
- Prestataires de services : la FFE peut partager vos Données avec des prestataires de services travaillant pour son compte, à sa demande, tels que des prestataires de services d’hébergement, des prestataires informatiques, des systèmes et plateformes d’exploitation.
- Avec des tiers à votre demande ou si cela est nécessaire pour effectuer des transactions : La FFE peut divulguer vos Données à caractère personnel à des entités qui aident la FFE à exécuter vos commandes et demandes comme les prestataires bancaires aux fins de gestion des paiements en ligne sécurisée ou des prestataires logistiques aux fins de gestion de commandes et de livraisons.
- Partenaires commerciaux : la FFE peut également fournir vos Données à des partenaires commerciaux avec votre consentement exclusivement, pour leurs propres besoins et notamment aux fins de prospection commerciale par courrier postal, dans le secteur du sport, le secteur social et le secteur pédagogique.
- Conseillers professionnels : la FFE peut être amenée à partager vos Données avec divers conseillers professionnels tels que des avocats, des comptables et des auditeurs, à des fins juridiques, de sécurité et de sûreté.
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n'agissent que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Pendant combien de temps la FFE conserve vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos Données dépend du fondement et des finalités qui ont été acceptées. La FFE s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, de l’objectif et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Exécution des contrats conclus entre vous et la FFE | Durée du contrat augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Gérer la relation commerciale | Durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Gestion du paiement des commandes ou abonnements | Durée des prescriptions légales |
| Obligations légales | Durée légale de conservation des données |
| Gestion des licences | Durée nécessaire au traitement, au suivi et à l’historique des licences |
| Création d’un compte pour la boutique en ligne | Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur |
| Création d’un compte pour le site d’e-learning (campus.ffe.com) | Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur |
| Statistiques, performance, personnalisation etc. | |
| Envoi de messages par email ou sms | 3 ans à compter de la dernière inactivité (les utilisateurs peuvent retirer leur consentement) |
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
La FFE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), la FFE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des Données.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées citées ci-dessous au sein du paragraphe “Contact”.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Lors de la souscription d’un service ou de la collecte de vos Données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
La FFE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite bénéficier de certains droits ci-dessus exposés - retrait du consentement, opposition, limitation du traitement notamment - il est informé que certains services rendus par la FFE seront limités ou inaccessibles.
Contrôle d'honorabilité
Le code du sport prévoit une obligation d’honorabilité qui vise les éducateurs sportifs à titre rémunéré ou bénévole, les dirigeants d’Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS), les arbitres ainsi que toutes personnes intervenant auprès des mineurs au sein d’un EAPS.
Cette obligation d’honorabilité signifie qu’une personne condamnée pour un crime ou pour un délit tel que des violences sexuelles ne peut exercer les activités indiquées ci-dessus.
Le décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité prévoit que les fédérations sportives recueillent les informations relatives à l'identité des personnes soumises au contrôle d’honorabilité
Les informations sont ensuite transmises aux services de l'Etat afin :
« 1° De permettre à ces services de contrôler le respect par ces personnes de leurs obligations d'honorabilité ;
« 2° De permettre à ces services d'opérer les vérifications nécessaires pour s'assurer que ces personnes ne méconnaissent pas, le cas échéant, les mesures prises à leur encontre.
Les informations nécessaires au contrôle sont les suivantes : le nom, le prénom, la civilité, la date et le lieu de naissance. En outre, lorsque ces personnes sont nées à l'étranger, les noms et prénoms du père et de la mère font également partie des informations à recueillir.
Les personnes sollicitant une licence dirigeant ou une statut d’officiel de compétition devront obligatoirement renseigner ces champs. Par ailleurs sont également concernés les secrétaires et trésoriers des associations.
A défaut de renseigner ces informations, la licence dirigeant ne pourra pas être saisi ou le statut d’officiel de compétition validé ou renouvelé.
Des informations erronées ne permettant pas d’effectuer le contrôle d’honorabilité pourront conduire également à une suspension de la licence, de l’adhésion ou du statut d’officiel de compétition.
Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Partenaires commerciaux
La FFE peut également fournir vos Données à des partenaires commerciaux avec votre consentement exclusivement, pour leurs propres besoins et notamment aux fins de prospection commerciale par courrier postal, dans le secteur du sport, le secteur social et le secteur pédagogique.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données ainsi qu’à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courrier à l’adresse suivante : rgpd@ffe.com
- Adressant un courrier postale à l’adresse suivante : DPO, Parc équestre fédéral, 41600 Lamotte Beuvron.
Version mise à jour en novembre 2022