Généralités

Généralités

Le compte permet de centraliser toutes les opérations financières liées aux compétitions et au Club : engagements de vos chevaux et gains éventuels, enregistrements de licences, cotisations etc.

Toutes les opérations réalisées par l'intermédiaire du compte doivent être nécessairement liées à une opération fédérale.

La FFE se réserve le droit de suspendre le compte de tout licencié ne respectant pas les dispositions relatives au compte engageur, ainsi que de saisie la Commission juridique et disciplinaire de la FFE, et/ou d’en informer les services fiscaux compétents.

Le compte FFE Club SIF

Utilisation unique pour les opérations liées au club et aux compétitions clubs (engagements compétitions clubs, cotisations, licences.....). Son fonctionnement et sa visibilité s'effectuent au travers du site FFE Club SIF.

L'engagement en compétitions club ne peut se faire qu'au travers d'un club.

Le compte FFE Compet

Utilisation unique pour les opérations liées aux compétitions "Amateur" et "Pro" (engagements, gains). Son fonctionnement et sa visibilité s'effectuent au travers du site FFE Compet.

Du côté "Amateur" et "Pro", le compte FFE Compet peut avoir deux profils :

Le compte engageur physique

Il est lié à une licence valide (licence de compétition ou licence pratiquant) sauf pour les engagements "Jeunes Chevaux" gérés par la SHF. Si le cavalier est mineur : le compte doit être ouvert au nom du représentant légal inscrit sur la licence du cavalier mineur.

Le compte engageur moral (sociétés, associations, clubs)

Il doit être à jour de sa cotisation à la FFE. Dans ce cas, le compte est créé automatiquement lors de la prise d'adhésion.   

L'article VI. des Statuts de la FFE précise que "La licence est un titre émis et délivré chaque année par la Fédération à des personnes physiques". Ainsi, une personne morale ne peut pas être titulaire d'une licence pour effectuer des engagements. En revanche, la personne morale peut souscrire une adhésion tel que précisé par les articles II et III des Statuts.