Affichage Propriétaire - Naisseur

La Fédération Française d’Equitation (FFE) et l'Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) donnent accès librement à l’information « naisseur » d’un équidé depuis leurs sites internet, s’agissant d'une donnée à caractère public.

Concernant le nom du « propriétaire » de l’équidé, le Code Rural dans son R 212-14-4 prévoit une diffusion encadrée de cette donnée personnelle. 

Cette mesure répond en outre à des exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auxquelles l’IFCE et la FFE sont tenues de se conformer.

Pour ces raisons l’IFCE ne diffuse pas cette information.

Dans l’attente d’une évolution sur les échanges de données avec l’IFCE, la FFE fait le choix de faire profiter de cette information les utilisateurs authentifiés sur son système, à savoir les adhérents et licenciés FFE, ainsi que les sociétaires SHF.

Toutefois le propriétaire d’un équidé a la possibilité de refuser l’affichage de son nom en faisant une demande d'inscription sur la liste rouge.

pour en savoir plus sur la liste Rouge  

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