Les démarches SIRE
Les démarches SIRE
Les démarches SIRE
Les démarches sanitaires des détenteurs d'équidés
Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d'équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires. En cas d'épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres chevaux.
Les démarches obligatoires pour chaque détenteur
Identification des équidés : Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié au moyen d'une puce, d'un signalement et d'un passeport avec un numéro unique.
L'Enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les passeport émis par l'ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.
Déclaration des lieux de détention : La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire.
L'Enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.
Tenue du registre d'élevage : le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l'entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).
Un modèle de Registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet avec toutes les informations utiles et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel est disponible dans l'espace personnalisé de toute détenteur enregistré.
Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c'est l'intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires
- L'Enregistrement se fait par l'envoi d'un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur le site de l'IFCE
Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € en cas de contrôle pour chaque manquement à la réglementation en vigueur. Des contrôles sur les obligations du détenteur d'équidés sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue, pensez à vous mettre en règle.
Intérêt de ces éléments lors d'une gestion de crise
Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu'affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l'ensemble de leurs obligations :
Lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d'élevage permet de connaître les mouvements des chevaux présents sur le lieu dans les derniers temps, déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et évaluer le risque de contamination selon le temps d'incubation, les vaccinations, etc. Afin d'éviter les erreurs sur l'identité des équidés, ceux-ci doivent avoir été identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.
En 2012, l'épidémie de grippe équine en Normandie aurait pu avoir de graves conséquences sur la participation de certains cavaliers internationaux aux Jeux Olympiques de Londres. C'est grâce aux mesures sanitaires prises alors sur conseil de la cellule de crise du RESPE : annulation de certaines épreuves localement, précautions sanitaires sur le concours international de La Baule - pédiluves, prise de la température des équidés participant à une compétition et exclusion des chevaux en hyperthermie ; que la propagation du virus a été maîtrisée.
A l'approche de grands événements comme les Jeux équestres mondiaux, c'est l'occasion de rappeler aux détenteurs d'équidés l'importance de leurs actions individuelles en terme de précaution sanitaire.
La certification
Depuis le 1er janvier 2016, la certification d’identité n’est plus obligatoire pour l’enregistrement FFE nécessaire à la participation à des compétitions.
Pour en savoir plus :
Les changements de propriété
Avec internet, sécurisez votre lien de propriété
Grand changement à compter de cette année dans le domaine de la propriété des équidés :
- L’enregistrement d’un changement de propriété d’un équidé au SIRE se fait sur internet sur notre site www.ifce.fr, sans obligation de renvoyer l’original si le vendeur vous a remis une carte papier.
- Avec une carte d’immatriculation dématérialisée, vous pourrez à tout moment imprimer une attestation de propriété ou un certificat de vente via internet à partir de votre Espace SIRE.
Et surtout vous ne risquez plus de l’égarer.
La liste rouge : SIRE et FFE
Il existe deux formes de liste Rouge :
La liste rouge SIRE
Elle entraîne la suppression de vos coordonnées uniquement sur le site de l'IFCE.
Cette demande se fait par courrier auprès du Sire à l'adresse ci dessous :
IfCE SIRE
Service cartes d'immatriculation
BP3 - 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX.
Cette démarche peut également se faire via l'espace personnalisé du site de l'IFCE.
La liste rouge FFE
Elle bloque l'affichage de vos coordonnées uniquement sur le site de la FFE
La déclaration se fait en quelques clics :
- Se connecter sur le site ffecompet.com à l'aide de votre licence (ou N° d'adhésion) et de votre mot de passe.
- Cliquer sur le menu à gauche "espace perso"
- Se rendre ensuite sur le menu propriétaire
- Mes informations, puis déclarer en haut à droite sur l'écran votre souhait.
Propriétaire déclaré
La Fédération Française d’Equitation (FFE) et l'Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) donnent accès librement à l’information « naisseur » d’un équidé depuis leurs sites internet, s’agissant d'une donnée à caractère public.
Concernant le nom du « propriétaire » de l’équidé, le Code Rural dans son R 212-14-4 prévoit une diffusion encadrée de cette donnée personnelle.
Cette mesure répond en outre à des exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auxquelles l’IFCE et la FFE sont tenues de se conformer.
Pour ces raisons l’IFCE ne diffuse pas cette information.
Dans l’attente d’une évolution sur les échanges de données avec l’IFCE, la FFE fait le choix de faire profiter de cette information les utilisateurs authentifiés sur son système, à savoir les adhérents et licenciés FFE, ainsi que les sociétaires SHF.
Toutefois le propriétaire d’un équidé a la possibilité de refuser l’affichage de son nom en faisant une demande d'inscription sur la liste rouge.
Le décès d'un équidé
Normalement la mort d'un équidé est enregistrée au moment de son abattage ou de son équarrissage où les sociétés en charge renvoient les livrets des chevaux abattus ou équarris au SIRE.
Si vous avez remis les documents d’identification à l’équarrisseur lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que le cheval n’est toujours pas enregistré comme mort, ou si vous êtes toujours en possession du livret vous pouvez indiquer cette information :
- Via votre espace SIRE onglet Mes démarches et outils/Propriété/Gérer la propriété de mes chevaux en cochant pour le cheval concerné que cet équidé est mort
- en nous informant par mail à info@ifce.fr que votre cheval est mort ou par courrier en renvoyant le livret au SIRE avec un courrier d'accompagnement en expliquant que le cheval est mort (le livret est retiré)
SIRE - Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Contact : 08 09 10 01 01
Mail : info@ifce.fr
Transpondeur - puçage
Depuis le 1er janvier 2006, les Equidés participant à une épreuve d'élevage, une course, une manifestation ou à une compétition officielle doivent être équipés d'un transpondeur.
Le principal objectif de l'identification complémentaire par transpondeur est de lutter contre le vol des chevaux.
Cette puce est un élément d'identification. Elle ne remplace pas les contrôles d'identité et les vérifications de vaccins sur les lieux de concours.
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique , tout cheval stationné en France doit être muni d'un transpondeur électronique, information qui doit être communiquée à l'IFCE pour enregistrement au fichier central.
Pour ce faire, vous pouvez transmettre :
- soit l’original blanc (ou copie du double rose) du document de pose de puce établi par l’identificateur ayant pucé le cheval
- soit copie de la page du document d’accompagnement (livret ou passeport) faisant apparaître le code barre de la puce
A adresser :
- par courrier : IFCE Bureau Traçabilité - BP n°3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cédex
- par mail : transpondeur@ifce.fr
- Pour plus de renseignements :
- Accéder le site de l'IFCE
La castration
Pour tout savoir concernant la castration d'un équidé, consultez le sujet sur le site de l'IFCE.