Les commissions fédérales


Présentation des Commissions

Champ d'action

Les commissions sont forces de proposition :

  • les décisions sont de la compétence du Comité fédéral
  • la mise en action appartient aux services fédéraux
  • toutes les activités des commissions doivent répondre aux orientations fédérales

Missions des commissions statutaires

La mission des commissions diffère selon leur nature :

  • Les commissions juridiques et disciplinaires (1e instance & appel )

  Le cadre de leur mission est défini par la loi sur le sport

  • La commission sportive du haut niveau,
  • La commission des juges et arbitres

  Elles sont transversales dans le cadre des travaux des commissions techniques et sportives

Missions de la commission médicale (commission statutaire)

La promotion des activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire :

  • Les bienfaits de la pratique de l’équitation
  • Le rôle de la prévention
  • L’organisation des secours aux pratiquants, aux compétiteurs et au public
  • L’analyse des statistiques accidents
  • La formation des secouristes équestres
  • L’animation d’un réseau régional de médecins

Missions des commissions techniques, sportives et culturelles

Simplifier les règlements et les publier au plus tard le 1er septembre :

  • Concevoir le dossier de présentation de la discipline
  • Concevoir le guide de l’organisateur de la discipline
  • Concevoir le dossier de formation pour le brevet d’entraîneur fédéral de la discipline
  • Donner un avis d’opportunité sur les sites candidats aux championnats
  • Créer un réseau de relais régionaux

Fonctionnement des commissions

Chaque commission a un référent fédéral :

  • Chaque commission est composée au plus de 5 personnes (y compris le Président)
  • L’un des membres est le représentant du Comité fédéral
  • Le budget des commissions est un budget de fonctionnement réservé aux réunions.