Les démarches

L'enregistrement

Propriété légale d'un cheval

Dispositions : Suivant l'article 7.6 des dispositions générales sur les propriétaires, est considéré comme propriétaire d’un poney/cheval, la personne physique ou le gérant d’une personne morale titulaire d’un droit de propriété sur un équidé, enregistré comme telle dans le fichier SIRE de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation et titulaire d’une licence FFE en cours de validité.

L'enregistrement FFE

L'enregistrement SHF

L'enregistrement SHF se fait auprès de la SHF  : 01 53 59 31 31

Prise de RCPE

Pour souscrire à une assurance RCPE (Responsabilité Civile Propriétaire Équidé), il suffit de :

  1. Vous identifier sur votre page Cavalier ( à l'aide de votre N° de licence et du code SIF (mot de passe).SIF
  2. Cliquer sur "Ma Licence" (colonne de gauche en haut)
  3. Sélectionnez ensuite "Mes assurances", puis cliquez sur "Prendre une responsabilité civile propriétaire d'équidé" (RCPE)
  4. Entrez le ou les N° SIRE des équidés concernés
  5. Cliquez ensuite sur "suite"
  6. Saisissez les informations demandées 
  7. Validez et effectuez votre règlement en ligne