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L’éthique et la déontologie au sein de la FFE
L'Éthique regroupe l’ensemble des valeurs morales propres à un milieu tandis que la déontologie correspond aux devoirs incombant à un groupe de personnes. La FFE, en tant que fédération délégataire d’une mission de service public, a mis en place une Charte d'Éthique et de Déontologie et un Comité d'Éthique et de Déontologie, comme le prévoit l’article L.131-15-1 du code du sport.
L'Éthique regroupe l’ensemble des valeurs morales propres à un milieu tandis que la déontologie correspond aux devoirs incombant à un groupe de personnes. La FFE, en tant que fédération délégataire d’une mission de service public, a mis en place une Charte d'Éthique et de Déontologie et un Comité d'Éthique et de Déontologie, comme le prévoit l’article L.131-15-1 du code du sport.
La Charte d’Éthique et de Déontologie de l'Équitation
La Charte d’Éthique et de Déontologie de l'Équitation
La Charte d’Éthique et de Déontologie de l'Équitation a vocation à établir les valeurs et les devoirs incombant aux différents acteurs du monde de l’équitation et ainsi assurer une pratique sportive saine et développer un sport dans le cadre de valeurs communes.
Parmi les valeurs fondamentales énoncées par la Charte d’Éthique, il est question notamment du fair play, du respect mais également de la lutte contre le dopage humain et animal.
Dans le même temps, il est demandé aux acteurs du monde équestre de respecter des principes déontologiques tels que l’exemplarité, le libre accès à la pratique ou encore la vigilance concernant les risques sanitaires.
La Charte d’Éthique et de Déontologie de l'Équitation est disponible sur le site FFE.com.
Le rôle du Comité d’Éthique et de Déontologie
Le rôle du Comité d’Éthique et de Déontologie
Le Comité d’Éthique et de Déontologie de la FFE est un organe fédéral composé de cinq membres, nommés sur la base de leurs compétences en matière d’éthique, de déontologie et de leurs connaissances du milieu équestre.
Le Comité d’Éthique a pour mission de veiller au respect de la Charte d’Éthique et de Déontologie de l'Équitation et à la bonne application des dispositions qui en découlent. Il est compétent pour traiter tout type de signalement relatif au bien-être animal, aux violences de toutes sortes, aux incivilités, etc.
Il peut faire des recommandations aux personnes qui font l’objet d’un signalement (licencié et/ou adhérent) et à la FFE.
À la différence de la Commission Juridique et Disciplinaire de la FFE, le Comité d’Éthique a une vocation de médiation entre les parties et n’a pas de pouvoir de sanction. Il est, en revanche, compétent pour saisir la Commission Juridique et Disciplinaire.
Le Comité d’Éthique peut proposer des modifications de la Charte d’Éthique afin qu’elle soit en accord avec la société et les mœurs. Depuis 2020, ont été ajoutées à la Charte d’Éthique des dispositions relatives à tous les types de violences, notamment les violences sexistes et sexuelles, au bien-être animal et à la probité. Par ailleurs, les atteintes à l’éthique relatives à des violences sexistes et sexuelles sont soumises directement à la compétence des Commissions Juridique et Disciplinaire.
La FFE a à cœur le respect de la Charte d’Éthique et met en œuvre tous les moyens afin de sensibiliser l’ensemble de ses adhérents et licenciés à sa bonne application. Ainsi, le Comité d’Éthique et de Déontologie est régulièrement saisi de signalements relatifs au bien-être animal ou à des cas de harcèlement au sein d’établissements équestres.
Tout membre de la FFE (licenciés, adhérents, salariés, organes déconcentrés) peut contacter le Comité d’Éthique et de Déontologie à l’adresse mail suivante : ethique@ffe.com.
