Quel est le rôle d'une commission ? Quelles sont leurs attributions ?
La composition des Commissions de la Fédération, leur rôle et leurs attributions : Commissions statutaires, Commissions sportives, Commissions culturelles, Commissions techniques, Commissions générales et autres, Comités statutaires (pour mémoire)
Présentation des commissions fédérales
Champ d'action
Les commissions sont forces de proposition :
les décisions sont de la compétence du Comité fédéral
la mise en action appartient aux services fédéraux
toutes les activités des commissions doivent répondre aux orientations fédérales
Missions des commissions statutaires
La mission des commissions diffère selon leur nature :
Les commissions juridiques et disciplinaires (1e instance & appel ).
Le cadre de leur mission est défini par la loi sur le sport
La commission sportive du haut niveau,
La commission des juges et arbitres
Elles sont transversales dans le cadre des travaux des commissions techniques et sportives
Missions de la commission médicale (commission statutaire)
La promotion des activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire :
Les bienfaits de la pratique de l’équitation
Le rôle de la prévention
L’organisation des secours aux pratiquants, aux compétiteurs et au public
L’analyse des statistiques accidents
La formation des secouristes équestres
L’animation d’un réseau régional de médecins
Missions des commissions techniques, sportives et culturelles
Simplifier les règlements et les publier au plus tard le 1er septembre :
Concevoir le dossier de présentation de la discipline
Concevoir le guide de l’organisateur de la discipline
Concevoir le dossier de formation pour le brevet d’entraîneur fédéral de la discipline
Donner un avis d’opportunité sur les sites candidats aux championnats
Créer un réseau de relais régionaux
Fonctionnement des commissions
Chaque commission a un référent fédéral :
Chaque commission est composée au plus de 5 personnes (y compris le Président)
L’un des membres est le représentant du Comité fédéral
Le budget des commissions est un budget de fonctionnement réservé aux réunions.
Commissions et comités statutaires
Comité Cheval
Président : Pascal MULET QUERNER
Comité Poney
Présidente : Céline SCRITTORI
Comité National de Tourisme Equestre
Présidente : Valérie DALODIER
Conseil des Présidents de région
Président : Emmanuel FELTESSE
Surveillance des opérations de votes
Président : Ludovic QUENET
Comité d'éthique et de déontologie
Président : Christian BOYER
Juges et arbitres
Président : Patrice CHATEAU
Référente du comité fédéral : Sylvie NAVET
Médicale
Président : Sébastien NADO
Référente du comité fédéral : Priscille LE GRELLE
Pédagogique
Président : en attente de nomination
Commission des finances
Président : Philippe CABOURDIN
Référent du comité fédéral : Olivier KLEIN
Commissions disciplinaires
Juridique et disciplinaire 1ère Instance
Président : Me Ludovic de VILLELE
Juridique et disciplinaire Appel
Présidente : Mme Claire BOBIN
Commissions sportives
Attelage
Présidente : Marion LHÔTE
Complet
Présidente : Nathalie CARRIERE
Référente du Comité fédéral : Gwendolen FER