Ref spécial TVA

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Droits FFE / DR

Le communiqué de Serge Lecomte

Informations juridiques :

TVA des activités équestres, le résumé du Bulletin officiel des impôts consacré aux activités équestres. Mis à jour le 31 janvier 2014.

Taux de TVA applicables aux activités équestres

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TVA des activités équestres Juridique, fiscal et social 2 détail

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