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Ref spécial TVA
Droits FFE / DR
Le communiqué de Serge Lecomte
Informations juridiques :
TVA des activités équestres, le résumé du Bulletin officiel des impôts consacré aux activités équestres. Mis à jour le 31 janvier 2014.
Taux de TVA applicables aux activités équestres
Dirigeants : profitez du service FFE Ressources
Voir le fichier (pdf, 318,10 kB) , téléchargé 35322 fois| Titre | Categorie | Page | |
|---|---|---|---|
| TVA des activités équestres | Juridique, fiscal et social | 2 | détail |
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Le service Ressources
La Fédération a mis en place un service à destination des dirigeants d’établissements adhérents à la FFE afin de leur apporter les informations juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de leur structure.
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