Lutte contre les violences sexuelles

- Maj 13/07/2023

Le 22 septembre 2020, Serge Lecomte demandait en Comité fédéral la création d'un groupe de travail afin de développer un plan d'action et de prévention des violences sexuelles dans l’équitation.
Ce groupe de travail réunit le président de la FFE ou son représentant, le médecin fédéral, le président de la Commission disciplinaire de 1ère instance, le président du Comité d’éthique, la Directrice Technique Nationale, une dirigeante d’établissement équestre victime de violences et la référente FFE en charge des violences sexuelles.

Le plan fédéral a pour vocation d’établir et de suivre la mise en place d'actions de prévention et de lutte contre les violences sexuelles dans l’équitation. Ce plan, dont les grandes lignes sont présentées ci-dessous, a vocation à être mis en place durant le 1er trimestre 2021 et pourra s’étoffer à court et moyen termes.

Information tout public et libération de la parole 

• Développement de la campagne de sensibilisation "N'en parle pas qu'à ton cheval" lancée en février 2020,
• Interventions d’une association spécialisée durant les grandes manifestations équestres,
• Renforcement de la Charte d’éthique et de déontologie.

Plan de formation des acteurs de l’équitation

• Mise en place de séminaires de sensibilisation à destination de différents publics : dirigeants, éducateurs, cavaliers, officiels de compétition,
• Création d’un module d’e-learning adapté au public ciblé,
• Création d’un questions / réponses à l’intention des éducateurs et dirigeants,
• Obtention des labels fédéraux conditionnée par la validation du module d’e-learning sur le sujet,
• Création d'un programme "violences sexuelles" dans les titres à finalité professionnelle délivrés par la FFE : ATE et AE et les Brevet fédéraux.

Accompagnement des victimes

• Suivi psychologique et juridique des victimes par l'association Colosse aux Pieds d'Argile 

En 2021, la FFE a signé un partenariat avec l'association Colosse aux Pieds d'Argile afin de mettre en place des sensibilisations auprès des différents publics et d'accompagner les victimes.

• Site de l'association Colosse aux Pieds d'Argile

Une référente FFE, juriste de formation, a été nommée afin de suivre ce dossier. A l’écoute des victimes, elle est également en charge de la réception des signalements et garantit un cadre de sécurité et de confidentialité dans le traitement et la transmission aux services compétents du ministère des Sports de ces informations extrêmement sensibles.
En complément, depuis quelques semaines, et pour répondre à un souhait du ministère, une deuxième personne issue des équipes de la Direction Technique Nationale a été nommée aux côtés de la référente FFE afin de mieux sensibiliser les acteurs du terrain et faciliter la remontée des informations.

Dans le cadre de son plan de lutte contre les violences sexuelles, la FFE a souhaité former ses acteurs à la prévention de telles violences. Un module elearning a donc été développé afin de pouvoir sensibiliser un maximum de personnes à ces problématiques.

Disponible dès maintenant depuis le Campus FFE et accessible depuis la catégorie « Animateurs et moniteurs » et « Dirigeants », il propose quatre chapitres :

• Historique et présentation du plan de lutte de la FFE,
• Réglementation et identification des violences sexuelles,
• Le rôle de l’éducateur sportif,
• Les droits de l’enfant et sa protection.

Ce module dont chaque chapitre est sanctionné d’un quizz sera obligatoire pour valider certains dispositifs fédéraux :

• Code examinateur,
• Labels fédéraux,
• Agrément des organismes de formation AE et ATE

Il faudra obtenir au moins 80% de bonnes réponses au quizz pour valider le chapitre.

• Campus FFE

Dans certaines circonstances, l’écrit facilite l’expression. La fiche de signalement ci-après vous permet de collecter les informations indispensables à une bonne prise en compte de votre signalement.
Pour prendre en charge les victimes, et pour que les procédures aboutissent, les éléments recueillis doivent être collectés avec précision et méthode. En effet, si la prise en compte de la parole des victimes est une priorité, elle ne constitue pas une preuve aux yeux de la loi et la présomption d’innocence est un principe fondamental de la justice de la république.
C’est pourquoi la FFE encourage toute personne victime ou témoin d’un cas de violences sexuelles à apporter des informations précises, qui permettront de saisir les pouvoirs publics.

IMPORTANT
Vous êtes informé que toute déclaration délibérément fausse ou partiellement inexacte est susceptible de constituer notamment une infraction de diffamation et/ou un délit de dénonciation calomnieuse.

D’autres institutions interviennent en cas de signalement de violences ou d’abus sexuels. La prévention et le traitement de ces faits impliquent des compétences et des responsabilités définies par la loi et qui sont partagées par plusieurs acteurs.

• Les services de l’État et notamment ceux qui sont sous l’autorité du ministère des Sports et des préfets ont pour vocation d’assurer la police administrative. Cela consiste principalement dans ce domaine à s’assurer de l’honorabilité des encadrants sportifs.
• La police nationale, la gendarmerie et la justice sont chargées d’enquêter puis le cas échéant de juger les auteurs de faits constituant une infraction, un délit ou un crime sanctionné par le code pénal.
• Différents acteurs sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’accompagnement des victimes. Les avocats ont vocation à accompagner les démarches et la procédure sur le plan juridique. Les acteurs du champ du soutien psychologique (psychologue, psychiatre, etc.) sont des professionnels spécifiquement formés pour accompagner les victimes faisant face à ces situations.