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FFE
24/01/2022

La mise en place du passe vaccinal

Le 24 janvier 2022, la loi mettant en place le passe vaccinal est rentrée en vigueur. Retrouvez ci-après les documents de référence mis à jour.

Alors que le passe vaccinal vient d’être adopté par le Parlement, le Premier Ministre a annoncé en conférence de presse le jeudi 20 janvier 2022, le calendrier des allègements des restrictions.
Certaines annonces concernent directement les centres équestres.

Passe sanitaire

Le passe sanitaire reste obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et 2 mois à 15 ans pour l’accès aux activités de loisirs.

Pour rappel, il s’agit :

  • soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ;
  • soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ;
  • soit un certificat de contre-indication à la vaccination.

Passe vaccinal

Le passe vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022 pour les personnes âgées de 16 ans et plus.

Afin d’obtenir un passe vaccinal valide, il faut :

  • soit un schéma vaccinal complet ;
  • soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ;
  • soit un certificat de contre-indication à la vaccination.

Le passe vaccinal pourra être activé dès la première dose sous deux conditions : que la deuxième dose soit injectée dans le mois suivant et qu’un test soit fait dans les 24 heures précédentes.

Par ailleurs, la dose de rappel est ouverte aux enfants de 12 ans et 2 mois à 15 ans. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour obtenir un passe vaccinal valide.

Calendrier des allègements des restrictions

Depuis le 2 février 2022 : fin de l’obligation du port du masque en extérieur et des jauges dans les lieux accueillant du public. Comme évoqué par le chef du gouvernement, les jauges imposées aux enceintes sportives notamment sont supprimées, le port du masque n’est plus exigé en extérieur et le télétravail n’est plus obligatoire dans les entreprises. Il reste toutefois recommandé.

À partir du 16 février 2022 : autorisation de la consommation dans les établissements recevant du public de type X (clos et couverts) et PA (plein air). Les buvettes pourront donc de nouveau être mises en place notamment pendant les compétitions.

Plus d'informations et de renseignement sur notre page dédiée.

  • Accéder à la page La crise sanitaire
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