En considération des informations actuellement disponibles, toute opération dont le règlement est exigible au 1er janvier doit appliquer le taux de TVA suivant :
Opération
Taux de TVA
Applicable quand ?
Enseignement sur des équidés dans un établissement équestre
7%
Principe : nouveau taux applicable au jour de l'encaissement
Exception : prestations débutées et facturées à 5.5% avant le 01/01/2012 mais pas encore encaissées : l'administration tolère l'application du taux de 5.5% (point 36 du projet d'instruction 2012)
Ex : forfait trimestriel de leçons facturé en décembre 2011 mais non réglé au 01/01/2012 : TVA à 5.5% tolérée
Ex : pension de décembre 2011 facturée en 2011, non encaissée : TVA à 5.5% tolérée
Entrainement, préparation, dressage d'équidés dans le but d'une exploitation
Pension d'équidés avec entretien du cheval
Pension d'équidés avec enseignement
Location d'équidés par un établissement équestre
Frais accessoires à la pension (maréchalerie, soins vétérinaires, tonte)
7% (facture globale)
19,6% (facturation séparée)
Location de boxes sans entretien du cheval
19,6%
Vente d'un cheval à un professionnel assujetti à la TVA
7%
Principe : nouveau taux applicable au jour du transfert de propriété (livraison du cheval).
Vente d'un cheval à un particulier ou un non assujetti
2,10%
TVA sur l'ensemble du prix ou sur la marge*
*sous certaines conditions, un cheval acheté à un particulier non éleveur et revendu après dressage est considéré fiscalement comme un bien d'occasion, à ce titre, le taux de TVA ne va s'appliquer que sur la marge (différence entre le prix d'achat et le prix de vente).
Le taux de 7% est également applicable à l'ensemble des intrants agricoles à savoir : aliments pour animaux, fourrages, etc..
Consultez l'ensemble de la fiscalité applicable aux activités équestres sur l'espace Ressources dans l'onglet « Gestion », rubrique « fiscalité ».