10/12/2012
TVA des activités équestres : Communiqué FFE GHN FNC
Droits FFE DR
« Suite à la mobilisation des poneys-clubs et centres équestres, notamment dans le cadre de la Campagne des insurgés, le parlement a adopté le vendredi 7 décembre 2012 un amendement permettant de conserver à compter du premier janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres.
Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la Fédération Française d'Equitation et des deux associations spécialisées de la FNSEA, GHN et FNC, a permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.
Ces trois organisations reçues par Stéphane Le Foll ont pu mesurer l'implication du Ministre de l'Agriculture sur le dossier, et plus généralement de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient être préservées.
Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d´achat des familles françaises qui ont choisi l´équitation comme loisir sportif.
La France doit maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée. »
Contacts :
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