Droits FFE EB

De par ses longues traditions, la filière équine française dispose de spécificités incomparables.

Aux facettes multiples, elle demeure marquée par une interconnexion – à l’image des autres filières agricoles – entre l’élevage et l’excellence des sports équestres, le modèle d’une équitation accessible ou encore le modèle mutualisé des courses hippiques.

Cette particularité française a pu prospérer grâce à une autonomie et une solidarité entre les différents acteurs. Leur développement a été possible grâce à un environnement économique et juridique adapté.

« Dans le passé, les dispositifs législatifs et réglementaires ont permis tout à la fois d’assurer l’essor de nos activités et de nous mener à nous organiser, nous structurer » rappelle Serge Lecomte, Président de la FFE.

Par des décisions successives au niveau européen - en ce qui concerne les taux de TVA applicables à la filière équine - et actuellement en risquant de mettre à mal les paris hippiques sur la scène nationale, l’ensemble des activités créées autour du cheval sont en péril.

Aujourd’hui il existe une différence de taux de TVA applicables pour les opérations relatives aux équidés destinés à la consommation, celles relatives à l’utilisation des équidés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole et toutes les autres activités.

Le retour à la croissance ne pourra passer que par l’instauration d’un contexte économique sécurisé et viable pour l’ensemble des activités équines. Le pré-requis de cette croissance est d’assurer un cadre juridique et économique juste et adapté aux activités qui constituent le marché du cheval en France en lui apportant la seule plus-value possible et par conséquent un véritable débouché : les sports équestres et les courses hippiques.

« La valorisation du cheval est, en effet, sans objet s’il n’existe pas de finalité qu’elle soit équestre ou hippique ».

« Une équité est de mise entre nos diverses activités agricoles. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour la mise en place d’une vraie politique nationale et européenne du cheval. Nous avons tout dernièrement appelé, aux côtés des acteurs des courses et de l’élevage, à l’application d’un taux réduit de TVA à l’ensemble des activités « cheval ». Dans l’attente de la révision de la Directive TVA qui devrait débuter au cours du second semestre 2017, nous demandons aux pouvoirs publics français de ne pas bouleverser les équilibres - déjà fragiles - de nos activités et de défendre vigoureusement au niveau européen ce modèle que beaucoup de pays à travers le monde nous envient » précise le Président Serge Lecomte.