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Présentation

Les Instances Disciplinaires de la Fédération statuent sur les cas disciplinaires ou les cas de dopage humain et animal qui leur sont soumis. En annexe de ce dossier figurent les textes officiels "Règlement disciplinaire général" et "Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage humain et animal".

Role des instances

La mission des commissions diffère selon leur nature. On distingue les commissions juridiques et disciplinaires d'une part, les commissions de lutte contre le dopage humain et animal d'autre part.

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Composition des instances

Les commissions disciplinaires sont composées de 5 membres dont un Président et un représentant du Comité.

Les membres des commissions juridiques et disciplinaires sont nommés par le Président de la FFE.

L'Agence Française de Lutte contre le Dopage agrée la nomination des membres des commissions de lutte contre le dopage proposés par le Président de la FFE.

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AFLD

L’Agence Française de Lutte contre le Dopage exerce ses responsabilités dans six domaines complémentaires :

  • L’organisation des contrôles antidopage
  • Les analyses des prélèvements
  • Le suivi des procédures disciplinaires incombant, selon le cas, aux fédérations ou directement à l’Agence, ainsi que, en corollaire, la délivrance des Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)
  • La recherche
  • La prévention
  • La présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.

Aller sur le site de l'AFLD

Documents

Vous trouverez ci-dessous toutes les mises à jour concernant le Dopage Humain et Animal.

Consultez les documents

Attention

Un arrêté du 2 mai 2011 est venu modifier la liste des substances et procédés dopants interdits en compétition pour les animaux. Deux produits, l’altrénogest et l’oméprazole peuvent dorénavant, sur prescription vétérinaire, être utilisés en respectant certaines conditions.

Dopage : procédure de réengagement

Pour reprendre la compétition, les chevaux qui ont été suspendus après une procédure devant la commission de lutte contre le dopage animal doivent faire l’objet d’un nouveau contrôle selon les dispositions de l’article R.241-26 du Code du sport.

Cette procédure vise à s’assurer que le cheval est bien négatif aux produits dopants.

Le propriétaire est tenu d’envoyer la demande de réengagement ainsi qu’un chèque de 678,13 euros à l’ordre de l’agent comptable de l’AFLD, à la FFE (coordonnées indiquées sur le document).

La FFE se charge de demander un numéro de prélèvement au laboratoire des courses et d’envoyer l’ensemble des documents à l’AFLD qui mandate un vétérinaire pour effectuer le prélèvement.

Le cheval est débloqué à la date de fin de sanction ou le jour de la réception du procès verbal de contrôle négatif.

Télécharger la demande de réengagement (pdf, 26,05 kB)

Règlements

Le Règlement disciplinaire Général et les Règlements de Lutte contre le Dopage Animal et Humain, figurent dans cette rubrique ainsi que la Charte Olympique.

Voir les règlements