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Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel

La Fédération Française d’Equitation attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “Règlement”), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de nos sites internet (ci-après dénommés les “Sites”) :

  • https://www.ffe.com/  
  • https://achevalenfrance.com/  
  • https://metiers.ffe.com/  
  • https://recrutement.ffe.com/  
  • https://campus.ffe.com/  
  • https://geocheval.com/  
  • https://annonces.ffe.com/  
  • https://chevalnature.info/  
  • https://sante.ffe.com/  
  • https://ridetotokyo.ffe.com/  
  • https://boutique.ffe.com/  
  • https://ffecompet.ffe.com/  
  • https://equirando.com/  
  • https://grandnational.ffe.com/  
  • https://poneyecole.ffe.com/  
  • https://tousacheval.ffe.com/  
  • https://equitationpourtous.ffe.com/  
  • https://www.telemat.org/FFE/SIF  
  • https://mediaclub.ffe.com/  
  • https://opendefrance.ffe.com/  

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

● « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
● « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées les “Données”)
● « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
● « Responsable du traitement » : désigne la Fédération Française d’Equitation qui réalise le traitement de vos Données.
● « Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
● « Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
● « Utilisateur » : visiteur des Sites.

Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la Fédération Française d’Equitation.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :
● Adresse postale : Parc Equestre - 41600 Lamotte-Beuvron, FRANCE
● Téléphone : +33 (0)2 54 94 46 00
● Courrier électronique : rgpd@ffe.com

Comment la FFE met en œuvre la protection des données personnel ?

La FFE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles données à caractère personnel sont utilisées par la FFE ?

En utilisant les sites de la FFE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des champs obligatoires.

Les données suivantes sont notamment collectées :
● Données du compte : elles désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Nous collectons, et traitons notamment vos nom(s), prénom(s), adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historique de commandes, produits consultés (anonymisés).
● Données sur les transactions : le cas échéant, elles désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais des Sites de la FFE, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement.
● Données relatives à la navigation : elles désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur tous les sites de la FFE telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
● Données de connexion : elles comprennent les identifiants, date et heure de connexion.

La FFE s’engage à ne collecter que des Données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions de la Fédération.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités et la durée qui ont été portées à votre connaissance et pour lesquelles vous avez consenti.

Les Données ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si la FFE a recueilli votre consentement.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons ? 

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :

BASE LÉGALE FINALITÉS
Exécution du contrat La base légale du traitement des Données de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution d’un contrat.
Il peut s’agir de l’affiliation, l’agrément ou l’adhésion des groupements équestres pour les données à caractère personnel concernant le dirigeant seulement, de la prise de licence, de la demande des enseignants pour la
création de leur code examinateur, de l’accord des membres de jury d'examen, de la souscription de contrat de formations professionnelles, des contrats conclus avec les partenaires de la FFE ou des contrats de prestations de services impliquant une collecte de Données et d’une manière générale de toutes les activités fédérales fondées sur un accord contractuel ou conventionnel.
Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les Données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser.
Obligations légales  Lorsque la création et la mise en œuvre d’un traitement de Données sont nécessaires pour la FFE afin de respecter une ou des obligations légales dans le cadre de sa relation avec ses adhérents ou des tiers telles que pour la mise en œuvre de mesures de sécurité lors de l’organisation de manifestations publiques ou le respect d’obligations liées aux contrôles sanitaires ou vétérinaires.
Consentement Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données des adhérents ou des tiers sera le consentement de l’utilisateur, dans le cas où il l’aurait donné :
● Lors de leur inscription pour l’utilisation des sites et des applications de la FFE.
● La gestion de l’envoi d’informations sur la FFE et ses activités, y compris des informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers.
● La réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations des adhérents ou des tiers.
● La gestion de l’envoi d’information sur la FFE et ses activités, y compris des informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat ou convention conclu entre la personne concernée et la FFE.
Intérêt légitime Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données sera l’intérêt légitime de la FFE :
● L’élaboration de profils pour l’envoi spécifique d’informations personnalisées adaptées au profil des adhérents, licenciés ou des tiers.
● L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les activités ou les services utilisés par les adhérents ou licenciés de la FFE ou par des tiers afin de leur demander leur avis et d’améliorer lesdites activités et services.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que nos services et prestations sont adaptés, pertinents et sécurisés et à pouvoir permettre à la FFE de comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des
utilisateurs, pour améliorer ainsi nos services et nos prestations. Toutes ces actions sont réalisées dans le cadre de la délégation de mission de service public exercée par la FFE et dans le but d’améliorer le service aux adhérents ou aux tiers.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires.
A défaut d’informations, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou ne pas aboutir.    

Les Données à caractère Personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférées ? 

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet. 

Données transférées en dehors de l’Union européenne

La FFE réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la FFE peut avoir recours à des sous-traitants, ou responsables de traitements séparés, établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, la FFE exige de ses sous-traitants, ou responsables de traitements séparés, qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types.

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

  • Nos sous-traitants, prestataires de services et prestataires techniques, notamment les prestataires suivants :
    • prestataires logistiques, auxquels nous recourons aux fins de gestion de commandes et de livraisons ;
    • notre prestataire bancaire aux fins de gestion des paiement en ligne sécurisés ;
    • notre prestataire chargé du déploiement des services présents sur le portail “FFE Club SIF” et du service SIF (Service Informatique Fédéral).

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n'agissent que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité au Règlement qui vient détailler leur conformité.

Pendant combien de temps la FFE conserve vos Données à Caractère Personnel ? 

La durée de conservation de vos Données dépend du fondement et des finalités qui ont été acceptées. La FFE s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, de l’objectif et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

FINALITÉS DURÉE DE CONSERVATION
Exécution des contrats conclus entre vous et la FFE  Durée du contrat augmentée de la durée des prescriptions légales
Gérer la relation commerciale Durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales
Gestion du paiement des commandes ou abonnements Durée des prescriptions légales
Obligations légales Durée légale de conservation des données
Gestion des licences Durée nécessaire au traitement, au suivi et à l’historique des licences
Création d’un compte pour la boutique en ligne Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Création d’un compte pour le site d’e-learning (campus.ffe.com) Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Statistiques, performance, personnalisation etc. Politique de Cookies
Envoi de messages par email ou sms  3 ans à compter de la dernière inactivité (les utilisateurs peuvent retirer leur consentement)

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

La FFE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), la FFE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des Données.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées citées ci-dessous au sein du paragraphe “Contact”.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Lors de la souscription d’un service ou de la collecte de vos Données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

La FFE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite bénéficier de certains droits ci-dessus exposés - retrait du consentement, opposition, limitation du traitement notamment - il est informé que certains services rendus par la FFE seront limités ou inaccessibles.

Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données ainsi qu’à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : rgpd@ffe.com
- Adressant un courrier postale à l’adresse suivante : DPO, Parc équestre fédéral, 41600 Lamotte Beuvron, FRANCE

Version mise à jour le 01/05/2021.