Droits FFE/PSV

Le travail d’harmonisation amorcé depuis plusieurs années par la Fédération Française d’Equitation concernant les rassemblements d’équidés vient d’être reconnu par le ministère de l’Agriculture. En effet, les services de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) viennent de publier une instruction technique1 qui reconnaît le statut spécifique des manifestations sportives organisées sous l’égide de la FFE. Ces compétitions ou rassemblements dits  « sous tutelle » bénéficient d’un allègement important des démarches sanitaires. 

L’inscription du concours ou de la manifestation au calendrier de la FFE et la liste informatique des participants issue des systèmes informatiques fédéraux (SIF et FFE Compet) valent respectivement déclaration de la manifestation auprès de la Direction départementale de la cohésion et de la protection des populations (DD(cs)PP), et registre d’entrée-sorties des équidés. 

Par ailleurs, la mention du vétérinaire sanitaire et de son lieu de domicile professionnel d’exercice dans le calendrier fédéral vaut désignation du vétérinaire sanitaire. 

Ces simplifications ne s’appliquent qu’aux manifestations sportives organisées dans le cadre fédéral. Pour les manifestations se déroulant hors du cadre fédéral, l’organisateur a toujours l’obligation de faire une déclaration auprès de la DDcsPP au moins un mois avant la date de l’événement, de tenir un registre des équidés, ainsi que de désigner un vétérinaire sanitaire pour la mise en œuvre des mesures spécifiques liées à la manifestation. 

La FFE se félicite de cette évolution qui valorise les outils développés par la FFE pour simplifier les démarches administratives de ses adhérents tout en leur permettant de satisfaire à la règlementation qui contribue à l’amélioration de la traçabilité sanitaire. 

Le service FFE Ressources    se tient à votre disposition pour toute information complémentaire au 02.54.94.46.00 de 14 à 18 heures et par mail à l’adresse suivante : ressources@ffe.com

1. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 relative aux conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral.