L’équitation menacée par un changement de fiscalité : La solution de la filière

FFE-PSV

À l’initiative du collectif « L’équitation en péril ! » se déroulait, mercredi 5 octobre, une conférence de presse au siège de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), pour alerter les pouvoirs publics sur le risque de mise en cause du taux de TVA réduit sur les activités équestres et la vente de chevaux. La France risque d’être condamnée prochainement par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à relever son taux de 5,5 % à 19,6 %. À ce jour, nombre d’élus de tous bords ont déjà témoigné leur soutien au collectif.

Les acteurs français du cheval et de l’équitation se sont ainsi exprimés sur les conséquences potentiellement désastreuses d’un relèvement de la fiscalité pour : les éleveurs (représentés par Marianne Dutoit, présidente de la Fédération Nationale du Cheval), les marchands de chevaux (représentés par Bertrand Poche, président de la Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France), les professionnels des activités équestres (représentés par Louis Sagot-Duvauroux, délégué général du Groupement Hippique National), les cavaliers et établissements équestres (représentés par Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Equitation).

Le collectif estime que cette mesure entraînerait la disparition directe de 6 000 emplois et le retour à des pratiques non fiscalisées, engendrant un manque à gagner pour les comptes publics évalué par le Groupement Hippique National à 100 millions d’euros par an.

Troisième sport national et un des seuls sports non subventionnés, l’équitation est aujourd’hui le premier employeur sportif privé.

Relever le taux de TVA mettrait un coup d’arrêt à la dynamique de l’équitation. Le collectif a souligné que cette mesure impacterait le pouvoir d’achat d’un million de familles qui pratiquent ou vivent de l’équitation. Loin des idées trop souvent répandues, l’équitation est un sport devenu accessible. La dernière enquête révèle que le revenu annuel moyen des pratiquants est compris entre 25 000 et 30 000 euros.

Deux exploitants de centres équestres sont venus exprimer leur inquiétude face à cette menace. Ils ont confirmé une tendance identifiée par le Groupement Hippique National depuis le début de la procédure : un arrêt net des embauches et des investissements. La FFE invite le Gouvernement à agir sans attendre la décision de la CJUE. « Il est indispensable de trouver une solution pérenne qui donne confiance», a martelé Serge Lecomte.

Dans cette optique, le collectif propose de modifier le code des impôts français afin d’inclure dans la liste des biens et services pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physique et sportive, ainsi que de toutes installations nécessaires à cet effet. Pour la FFE, « il s’agit d’une solution euro-compatible qui nous permettrait de maintenir une fiscalité adaptée, au service de l’emploi et de l’attractivité des territoires ». Cette proposition se fonde en effet sur le caractère sportif et agricole des activités équestres et les exceptions permises dans ce domaine par la réglementation fiscale européenne.

Contact presse : agence WordAppeal : Maxime Rabéchault - 01 43 38 32 38 - mrabechault@wordappeal.com 

Retrouvez le dossier de presse sur le site du collectif www.lequitationenperil.org.

« L’équitation en péril ! », le collectif de défense de la filière cheval

L’équitation en péril ! est un mouvement collectif organisé pour la défense de la fiscalité de la filière cheval, et soutenu par la FNSEA. Il rassemble plusieurs acteurs majeurs du secteur français du cheval et de l’équitation : la Fédération Nationale du Cheval, la Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France, le Groupement Hippique National et la Fédération Française d’Equitation.

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