Le Président

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des travaux sur la TVA et de leur suivi par la Fédération Française d'Equitation, je souhaitais partager avec vous les dernières actualités.

Lors de son audition à l'Assemblée Nationale par les commissions des Affaires Européennes et des Finances ce mercredi 4 octobre, le Commissaire européen Pierre Moscovici, en charge de la fiscalité, a répondu à plusieurs parlementaires sensibilisés aux enjeux de la TVA appliquée aux activités équestres.

Le Commissaire Moscovici a très clairement cité le dossier de la TVA « équine » et a renouvelé sa préférence pour une subsidiarité, ce qu'il avait déjà indiqué à plusieurs reprises lors d'auditions précédentes notamment les 8 juin 2016 et 27 juillet 2017.

« Un mot encore (…), sur les taux de TVA. Moi, ma doctrine, elle est très simple, j'ai été Ministre des finances, et je me souviens à l'époque d'avoir eu à parler avec des professionnels qui me demandaient de fixer des taux réduits, d'un côté sur les ebooks, de l'autre sur la presse en ligne, et les troisièmes sur la filière équine.

Bon je sais que ce n'est pas simple de faire ces choix. Mais je pense néanmoins qu'il vaut mieux les faire à Paris qu'à Bruxelles. Je suis pour la subsidiarité en la matière. (…) J'invite vos deux commissions à suivre de près les développements européens en matière de fiscalité et à peser dans ce débat. Pourquoi ? Parce que la Commission propose mais ce sont les Etats-Membres qui disposent, les Etats-Membres c'est bien sûr les gouvernements mais c'est aussi les parlements. »

Comme je vous l'annonçais il y a quelques semaines, les propositions de la Commission s'agissant de la politique européenne en matière de taux de TVA, devraient être connues au mois de novembre, ce qui a également été rappelé par le Commissaire :

« Pour ce qui est de la TVA à taux réduit, je ferai une proposition fin novembre, en la matière. Je sais que les discussions TVA vont être longues, je ne me fais pas d'illusion, ce sont des sujets très politiques, très complexes (…). S'agissant des taux réduits, cela pourrait être une décision assez rapide. Il faut simplement que les Etats-membres acceptent cette charge, (…) ».

Soyez assuré(e) de notre détermination et de l'action de la Fédération Française d'Equitation pour que les activités équestres retrouvent une fiscalité adaptée à leur environnement.

Restant à votre disposition pour toute question,

Bien à vous.

Serge Lecomte