ATP TRANSPORT DES CHEVAUX

Droits FFE DR

Pour faire voyager un équidé entre la Grande Bretagne, l’Irlande et la France, il est impératif de posséder un certificat sanitaire intracommunautaire établi par votre vétérinaire et validé par votre DDPP.

Pour faire voyager un équidé entre la Grande Bretagne, l’Irlande et la France, il est impératif de posséder un certificat sanitaire intracommunautaire établi par votre vétérinaire et validé par votre DDPP.

En l'absence de ce document , il existe un accord tripartite dit « ATP » signé par la Grande Bretagne, l’Irlande et la France permettant de faire voyager les équidés enregistrés entre ces 3 pays.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Le document DOCOM.

Il s'agit d'un document de traçabilité émis à partir du système européen TRACES, il est valable uniquement pour les chevaux de courses, d’élevage et de sport.

Le DOCOM est valable 10 jours et permet un retour sans formalités dans cet intervalle. Au-delà, un deuxième DOCOM devra être demandé au pays de résidence pour le retour des équidés, ou un certificat sanitaire.

Comment obtenir le DOCOM

En tant que licencié FFE avec un N° de licence FEI , vous allez recevoir un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous rendre sur le système TRACES (Réseau vétérinaire sanitaire de contrôle des mouvements importation et exportation d'animaux), qui vous permet d'éditer le document DOCOM

CONDITIONS

Seuls les chevaux titulaires d’un passeport FEI et faisant l’objet d’une sélection FFE à une compétition FEI se déroulant sur le territoire britannique ou irlandais, peuvent obtenir un DOCOM validé par la FFE.

  • Le cheval doit être à jour de ses vaccinations et ne pas présenter de signes cliniques de maladie contagieuse ou infectieuse

  • Ne pas avoir été en contact avec des chevaux atteints de maladies contagieuses ou infectieuses dans les 15 jours précédant la confirmation de sa participation à la compétition.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du samedi 31 mai 2014. Les équidés qui ne seront pas accompagnés d’un DOCOM ou d’un certificat sanitaire intracommunautaire ne seront pas autorisés à entrer en Angleterre ou en Irlande.

Pour toute question, contactez le centre de contact au 02.54.94.46.00 ou competition@ffe.com