Foire aux questions FFE - Crise sanitaire

Foire aux questions FFE - Crise sanitaire

Droits FFE DR

Dernière mise à jour le 17 décembre 2020 à 11h00

Réponses aux principales questions liées à la crise sanitaire.

Ces réponses sont apportées au regard des mesures gouvernementales en vigueur au jour de leur publication.

  • JE SUIS DIRIGEANT D’UNE STRUCTURE EQUESTRE
  • JE SUIS CAVALIER / PUBLIC
  • JE SUIS PROPRIÉTAIRE

 

JE SUIS DIRIGEANT D’UNE STRUCTURE EQUESTRE :

Je suis dirigeant d’un club, d’un centre de tourisme équestre, d’une écurie de propriétaire, d’une pension pour équidés… qui peut avoir accès à ma structure ?
En tant qu’établissement recevant du public (ERP), l’accès à votre structure est interdit au public, hormis pour votre personnel, et les personnes figurant dans la liste dérogatoire.
 
Dans les Établissements Recevant du Public de Plein Air (ERP de type PA), les cours d’équitation continuent pour les cavaliers mineurs et majeurs sans limitation du nombre de pratiquant. Il s’agit des carrières et des manèges couverts mais non entièrement clos.
 
Les majeurs ne peuvent pas pratiquer des disciplines collectives ou impliquant des contacts telles que le horse-ball ou la voltige par exemple.
 
En complément, les publics prioritaires ( sportifs professionnels, SHN, scolaires, formations continues) ainsi que les personnes mineurs peuvent également pratiquer dans les Établissements Recevant du Public clos (ERP de type X).
 
Les sportifs professionnels et de Haut Niveau et les personnes en formation ne sont pas tenues de respecter le couvre-feu mais doivent se munir d’une attestation de dérogatoire pour leur déplacement entre 20h et 6h. 
 
Puis-je utiliser mes ERP de plein air lorsque toute ma structure est  ERP X?
Le décret précise que "les établissements sportifs de plein air" peuvent accueillir des mineurs et des majeurs. Ainsi, quelle que soit la classification administrative globale de l'établissement, il est possible de donner des cours en plein air.

Les manèges de type X couverts mais non complètement  clos peuvent-ils être utilisés?
Le ministère entend par ERP X les équipements recevant du public clos et fermés, les carrières couvertes et les manèges qui ne sont pas entièrement clos peuvent être utilisés.
 
Y a t’il un nombre maximum de personnes à accueillir dans l’établissement ?
Le texte ne fixe pas de limite quant au nombre de personnes accueillies.
 
Les sorties en extérieur à cheval sont-elles autorisées autour des poney-clubs et centres équestres?
Les sorties en extérieur à cheval sont autorisées :
- mineurs : la pratique sportive “auto organisée” dans l’espace public est limitée à 6 personnes sauf si l’activité sportive est encadrée par un enseignant diplômé. Elle est pratiquée dans la limite du couvre-feu.
- majeurs : la pratique sportive “auto organisée” comme encadrée par un enseignant est possible dans le respect des règles sanitaires, du couvre feu et de la limite de 6 personnes encadrant inclus le cas échéant.
 
Les intervenants indépendants peuvent-ils se déplacer ?
Les enseignants d’équitation indépendants qui étaient autorisés à se déplacer pour enseigner aux publics prioritaires (professionnels, SHN, scolaires, handi, etc) ainsi qu’aux personnes majeurs et mineurs, peuvent désormais se déplacer sans attestation dérogatoire entre 6h et 20h. Ils peuvent également se déplacer au domicile de leurs clients, professionnels ou particuliers en respectant le couvre feu. 
 
L’enseignant indépendant peut se déplacer entre 20h et 6h dans le cadre de leur travail avec une attestation dérogatoire de déplacement ainsi qu’une attestation professionnelle uniquement pour encadrer les sportifs professionnels, de haut Niveau et les personnes en formation.
 
Va-t-il y avoir des aides financières pour les centres équestres ? Comment y prétendre ?
Les établissements équestres, comme les autres entreprises des secteurs touchés par la crise sanitaire bénéficient d’aides d'État telles que le fonds de solidarité, le report de paiements des cotisations de sécurité sociale ou des impôts directs, etc.
Plusieurs annonces ont d’ores et déjà été faites par le Gouvernement, certaines ont été suivies de la publication d’un texte officiel précisant les modalités de demande de l’aide comme pour le fonds de solidarité. Pour plus d’information concernant les aides, consultez > les aides disponibles
 
Un cheval devait partir / arriver dans mon écurie. Puis-je effectuer le transport moi-même ?
Les déplacements sont désormais libres entre 6h et 20h tous les jours jusqu’au 20 janvier minimum, vous pouvez donc vous déplacer et déplacer vos poneys et chevaux en respectant le couvre feu.
Vous pouvez vous déplacer et déplacer vos chevaux entre 20h et 6h dans le cadre de votre profession et vous munissant de l’attestation dérogatoire de déplacement et d’un justificatif professionnel.

JE SUIS CAVALIER / PUBLIC :

Je suis particulier. Puis-je me rendre au club ?
En tant qu’établissement recevant du public, votre club est momentanément fermé au public. Seul le dirigeant, le personnel de la structure, et les publics autorisés peuvent y accéder. En tant que cavalier vous pouvez y accéder pour pratiquer votre activité sportive dans le respect des heures de couvre-feu.

En fonction du statut du cavalier, il peut accéder uniquement aux équipements de plein air (majeurs) ou aux ERP de type X (mineurs et publics prioritaires)

JE SUIS PROPRIETAIRE :

Les déplacements sont désormais libres entre 6h et 20h tous les jours jusqu’au 20 janvier minimum, vous pouvez donc vous déplacer et déplacer vos poneys et chevaux en respectant le couvre feu.

Est-on soumis à un couvre-feu jusqu’au 20 janvier ?
Le couvre-feu a débuté le 15 décembre, les déplacements hors du domicile ne sont possibles qu’entre 6h et 20h. Les sorties hors du domicile entre 20h et 6h sont autorisées pour des motifs limités et munis d’une attestation dérogatoire de déplacement.