Sécurisation de la TVA équestre: Les dirigeants de poney-clubs et centres équestres en appellent au sans faute du Gouvernement !

Lors des débats au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 qui se sont déroulés mardi 21 novembre après-midi, les Sénateurs ont adopté, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement I-25 soutenu par Jean-Pierre Vogel, Président du groupe d’études cheval du Sénat, et cosigné par 94 sénateurs.

Nous remercions à ce titre tous les Sénateurs pour leur engagement et leur soutien constant pour l’équitation telle que développée par les poney-clubs et centres équestres.

Cet amendement prévoit le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation, et le passage au taux de 10% pour les autres activités de la filière.

Cette reconnaissance ne doit pas faire oublier combien le chemin législatif reste long.

Rien n’est acquis et l’avis défavorable du Gouvernement, en particulier dans la perspective d’un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, est un mauvais signal.

Dans cette configuration, seul le Gouvernement reste décisionnaire pour faire aboutir un travail de plus de 10 ans conduit par tous, avec le soutien de l’Etat français, et approuvé par les Députés comme les Sénateurs.

Face à cette situation, les manifestations organisées ce mardi 22 novembre doivent permettre de faire entendre nos arguments et de faire infléchir la position du Gouvernement.

Des délégations de professionnels seront reçues par les Préfets en région afin de partager leur incompréhension et leur volonté de voir l'État prendre ses responsabilités.

Les dirigeants des établissements équestres demandent à ce que les représentants de la FFE et du GHN puissent rencontrer les Ministres de l’Economie et des Comptes Publics dans les plus brefs délais.

L’ensemble des manifestations sont maintenues.

Paris - mardi 22 novembre 2022