05/12/2013

TVA des activités équestres : la situation

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A la suite des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale mercredi 4 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, la Fédération Française d’Equitation, le Groupement Hippique National et la Fédération Nationale du Cheval prennent acte des propositions du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Dans le contexte actuel, au-delà des différents accompagnements visant à soutenir la filière équestre, les propos du ministre recentrent nos préoccupations avec une méthode pragmatique pour maintenir un taux réduit de TVA aux activités équestres.

A cette occasion, Monsieur Cazeneuve s’est engagé à:

  • Travailler en toute transparence avec la filière ;

  • Accompagner dès 2014 les activités pour lesquelles un taux plein serait exigé par la Commission européenne ;

  • Conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014, sur base de la directive TVA actuelle ;

  • Obtenir la révision de la directive TVA en 2015 pour que toutes les activités équestres soient à taux réduit de 5,5%.

A ce jour, les objectifs semblent partagés par la filière, le Gouvernement et la représentation nationale.

C’est avec conviction et vigilance que nous participerons aux travaux à venir aux côtés du Gouvernement et de l’administration, en faisant valoir notre analyse, en exposant nos arguments et surtout, en revendiquant la spécificité du modèle français.

Nous saluons l’ensemble de nos représentants, des professionnels de la filière et des cavaliers pour l’expression constructive de leur désarroi face à une fiscalisation injuste et destructrice.

Leur vigilance sera la meilleure garantie de trouver une issue dans ce dossier et de participer au remarquable développement, à la fois social, sportif et économique de l’équitation, et plus généralement de la place du cheval en France.

Nous remercions tous les élus, Députés, Sénateurs et Maires pour leur écoute et leur soutien constant. Nous continuerons à agir de concert avec eux en faveur du développement de nos territoires.

Consultez l’intégralité des débats du 4 décembre 2013 sur le site de l’Assemblée nationale

Contact:

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