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La France compte, depuis fin 2020, quatre représentants au sein des instances de la Fédération Equestre Internationale (FEI) et un représentant au bureau de l’European Equestrian Federation (EEF). Ces nominations ou élections sont une récompense pour le dynamisme et le savoir-faire de nombreux experts français œuvrant sur la scène internationale. Rencontre avec Constance Popineau, membre du tribunal de la FEI. Constance Popineau, 37 ans, est directrice juridique du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Après un cursus dans le droit rural et droit de la propriété intellectuelle, cette cavalière amateur a rejoint le Groupement hippique national comme juriste. Elle a ensuite rejoint la FFE comme responsable juridique avant de devenir directrice de la Fédération des éleveurs du Galop. Elle a été membre de l’EEF avant de prendre ses fonctions à la FEI en 2017.  

Comment fonctionne le tribunal de la FEI ?Le tribunal FEI est composé d’une dizaine de membres répartis dans les quatre coins du monde. Nous sommes seulement trois en Europe. Le tribunal fonctionne indépendamment de la FEI, nous ne sommes pas salariés de la FEI car nous nous devons d’être impartial. Nous nous réunissons une fois par an dans le but d’analyser l’homogénéité des décisions. Il ne faut pas oublier que toute justice rendue par l’Homme reste faillible alors c’est important de garder une certaine objectivité.  

En quoi consiste votre rôle au sein du tribunal de la FEI ?J’ai rejoint la FEI en 2017 et j’ai été réélue pour quatre ans. En moyenne, un jury de trois personnes est désigné par le président du tribunal FEI sur chaque affaire. Certaines procédures sont d’importance moindre et dans ce cas on peut être amené à siéger seul. Nous sommes assistés de clercs. Je pense qu’avec l’expérience, j’ai une part plus active qu’à mon arrivée. Il est important d’avoir une justice impartiale. C’est pour cette raison que je ne prends jamais d’affaires concernant des Français ou les Jeux olympiques (eu égard à son poste au CNOSF, ndlr).  

Comment se passe une procédure ?Une audience est demandée soit par la FEI soit par la partie mise en cause. C’est cette dernière qui assume les frais. En tant que membre, nous traitons en moyenne une dizaine de cas par an. Il faut savoir que la moitié des affaires se soldent avant d’être jugées par le tribunal. Une fois la décision rendue, un recours est possible devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). 

Quels types de problèmes traitez-vous au sein du tribunal FEI ? Et avez-vous constaté une évolution dans les cas traités ? En 2020, 76 cas ont été recensés, la grande majorité concerne le dopage animal. Mais nous traitons d’autres situations : les infractions au règlement de la FEI, le dopage humain, les violences faites aux chevaux et celles envers les personnes. On peut noter plusieurs évolutions. Il y avait beaucoup de cas en endurance quand je suis arrivée. Aujourd’hui, il y en a beaucoup moins. Les cas d’abus sur les chevaux et de violences entre personnes ont augmenté. On constate une augmentation des appels des décisions de la FEI qui s’explique sûrement car les audiences se tiennent plus facilement à distance en raison de la crise sanitaire ce qui induit une baisse des coûts de déplacement. 

Est-ce important pour vous de faire partie de ce tribunal ? Je pense que c’est important pour la France d’avoir un représentant au sein de ce tribunal vis-à-vis des autres pays notamment en termes de culture juridique. Personnellement, le fait d’avoir été choisie pour représenter ma nation est une fierté. Il est également primordial de sensibiliser toutes les personnes qui interviennent à l’étranger sur le règlement FEI et les enjeux internationaux.