Droits FFE DR

Conformément à l’article L. 321-5, al. 2, du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue du renouvellement au 1er septembre 2012 des contrats d’assurance passés jusqu’au 31 décembre 2012.

Nom et adresse officiels de l’organisme contractant :

FEDERATION FRANCAISE D’ÉQUITATION - Parc Equestre - 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Service responsable de l’appel à concurrence et adresse à laquelle le dossier de consultation peut être retiré, et où les offres doivent être envoyées :

FFE Direction Générale – Parc Equestre Fédéral 41600 LAMOTTE-BEUVRON.

Type de procédure

Appel préalable à la concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Objet du contrat principal

Contrat d’assurances visant à garantir la FFE, les organes déconcentrés de la FFE, contrat collectif d’assurances visant à garantir les licenciés à la FFE, de leur responsabilité civile, au sens de l’article L. 321-1 du Code du sport, des dommages des personnes dans les conditions prévues par les articles L. 321-4 et L. 321-6 du même Code, y compris dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives au sens des articles L. 331-9 et suivants du même Code.

Objets des contrats annexes :

-contrat groupe RC propriétaires d’équidés à adhésion facultative.

-contrats types des Centres Equestres adhérents à la FFE : RC professionnelle et Multirisque bâtiments-contenu, en traitement direct avec les intéressés.

-contrats de garanties complémentaires pour les cavaliers et les Centres Equestres, en traitement direct avec les intéressés.

-contrat de protection juridique des mandataires sociaux

Date de prise d’effet des garanties d’assurance : 

1er septembre 2012

Durée ferme du contrat :

4 ans.

Conditions de participation à l’appel à concurrence :

Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significatives en matière d’assurance sportive et d’équitation.

Critères d’attribution :

Offre de service la plus intéressante, pour le cavalier, la FFE et ses adhérents, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 

20 avril 2012 à 12 heures

Modalités de remise du dossier de consultation (règlement de la consultation) :

Sur demande de communication adressée au service responsable (ci-dessus).

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 février 2012