Compétitions à huis clos professionnel

03/11/2020

Compétitions à huis clos professionnel

Droits FFE DR

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du confinement, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 rend possible l'organisation de compétitions sportives à huis clos professionnel.
Dans le cadre de l'équitation ces compétitions sont exclusivement réservées aux cavaliers :

  • En situation professionnelle pouvant justifier de leur activité à l'aide d'une attestation MSA, extrait Kbis, justificatif SIREN avec SIRET et code APE, ou attestation d'employeur pour les cavaliers salariés et les soigneurs des chevaux,

Ou

  • Sportifs de Haut Niveau (Elite, Senior Relève, Collectif national et Espoir) inscrits sur les listes ministérielles. Editer une attestation ici

Le statut du cavalier est à considérer au regard de ces deux possibilités, quelle que soit la licence compétition dont il est titulaire.

Les staffs technique et médical, juges, arbitres, officiels, prestataires, etc. sont référencés comme personnels accrédités pour les activités sportives à caractère professionnel. De ce fait ils sont autorisés à se rendre aux compétitions organisées à huis clos professionnels, ils doivent pour cela remplir une attestation dérogatoire en cochant la case "Déplacements professionnels ne pouvant être différés".

Par ailleurs, compte tenu du contexte, et après échanges avec plusieurs acteurs de la compétition, les épreuves Pro 3 CSO sont temporairement ouvertes aux titulaires d'une licence fédérale de compétition Ama. Cette mesure n'exclut pas le fait que le cavalier doive être en situation professionnelle.

Sincères salutations.