Assurances 2021 - 2024

FÉDÉRATION FRANCAISE D’ÉQUITATION
Parc Equestre Fédéral
41600 LAMOTTE-BEUVRON

Service responsable de l’appel à concurrence : FFE Service Ressources.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

• CAHIER N° 1 : Présentation de la Fédération d'Équitation
• CAHIER N° 2 : Règlement de consultation
• CAHIER N° 3 : Contrat FFE - Licence pratiquant (responsabilité civile & individuelle accident) - Contrat SHN (individuelle accident) 
• CAHIER N° 4 : Responsabilité civile propriétaires d'équidés licenciés FFE (RCPE)
• CAHIER N° 5 : Contrats types des adhérents FFE

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé :

• Le dossier peut être téléchargé depuis le site  e-marchespublics.com 
• Il peut également être demandé par courriel avec demande d'avis de réception, à l'adresse appelconcurrence@ffe.com jusqu'au 13 février 2020 inclus.

Le document de sinistralité sera uniquement envoyé sur demande par courriel à l’adresse  appelconcurrence@ffe.com.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 
Par voie postale à FFE – Service Ressources – Parc Équestre Fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation présent dans le dossier de consultation.

• Par voie électronique sur le site  e-marchespublics.com  

Type de procédure :
Appel à concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Objet du contrat principal :

• Contrat d’assurance visant à garantir la FFE, les organes déconcentrés de la FFE,
• Contrat collectif d’assurance visant à garantir les licenciés de la FFE, de leur responsabilité civile, au sens de l’article L. 321-1 du Code du sport, des dommages corporels des personnes dans les conditions prévues par les articles L. 321-4 et L. 321-6 du même Code,
• Contrat collectif visant à garantir les licenciés inscrits sur la liste des Sportifs de Haut Niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du Code du Sport, couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive de l’équitation de haut niveau peut les exposer.

Objets des contrats annexes :

• Contrat groupe RC propriétaires d’équidés à adhésion facultative pour les licenciés de la FFE en traitement direct avec les intéressés,
• Contrats types des adhérents à la FFE : RC professionnelle et multirisque bâtiments-contenu, en traitement direct avec les intéressés,
• Contrats de garanties complémentaires pour les licenciés de la FFE et les adhérents FFE, en traitement direct avec les intéressés.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2020 à 12 heures.

Durée ferme du contrat : 4 ans.

Conditions de participation à l’appel à concurrence :
Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significatives en matière d’assurance sportive et d’équitation.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Date de prise d’effet des garanties d’assurance : 1er septembre 2020.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne.