Droits FFE DR

La filière cheval se mobilise en permettant à l’association Nationale Cheval : Passion de Femmes, de mettre en place le 1er Salon sur la Gestion des Entreprises du Secteur Cheval, qui se tiendra le vendredi 30 novembre 2012 de 9h30 à 18h à l’Hippodrome Paris Vincennes.

35 experts spécialisés dans les différents domaines de la gestion des entreprises du secteur cheval seront la disposition des visiteurs afin de répondre à toutes les questions relatives à l’installation, au social, à la formation, au droit des contrats, à la fiscalité, aux assurances et à l’élevage.

Programme

• De 9 h à 12 h 30

Pôle de l’Installation / Création d'entreprises : Installation dans les règles de l'art : Agrément - Diplômes - Licence entraineur - Démarches - Aides.

Pôle Social / Formation : Dirigeants, employeurs et salariés : 

Formation - Emploi - Retraite - Conflits - Salaires - Cotisations - Pénalité - Majoration - Main d'œuvre étrangère et saisonnière - Bulletins de salaire.

Pôle du droit des contrats-contentieux : Dirigeants, employeurs et salariés :

Contrats - Conformité - Intérêt des contrats - Créances -Recouvrement - Droit de rétention - Baux

Pôle du Droit et Fiscalité : Entreprises - Particuliers - Formes juridiques - Droit rural.

Pôle des Assurances

Responsabilité civile - Accidents - Litiges - Retraite -Prévoyance.

Pôle de l’Elevage : Droit européen de l’enregistrement des équidés - Aides européennes

• De 14 h 30 à 18 h Espace débats

Des personnalités et spécialistes de la filière cheval débattront avec la salle sur les sujets suivants :Cession des droits portant sur un cheval,Régime de TVA applicable aux opérations du secteur Cheval et Opérations réalisées avec les étrangers.

Infos sur : http://www.femmechevalpassion.com/1er-Salon-sur-la-Gestion-des-Entreprises-du-Secteur-Cheval_a352.html