Droits FFE DR

Ce soir, 22 janvier, une rencontre est organisée à Matignon entre les représentants de la FFE, du GHN, de la FNC et les représentants du Gouvernement.

L’objectif est de finaliser l’accord qui nous permettra de limiter au mieux l’impact d’une hausse de TVA sur les structures équestres.

Nous vous tiendrons informés des conclusions de cette réunion dès que possible.

Par ailleurs, l’instruction fiscale confirmant le taux de TVA de 7% pour toute prestation fondée sur un contrat antérieur au 31 décembre 2013 devrait paraître d’ici peu.