Conclusions de l’instruction sur Serge Lecomte

04/01/2012

Conclusions de l’instruction sur Serge Lecomte

Photo FFE/PSV

COMMUNIQUE DE PRESSE FFE - 4 JANVIER 2012

Conclusions de l’instruction sur Serge Lecomte

Pas de préjudice, aucune victime

Au terme de plus de 10 ans de procédures, l’instruction du dossier Serge Lecomte est terminée. Aucun des plaignants n’est admis à se constituer partie civile, n’ayant subi aucun préjudice, ni en tant que club, ni en tant que licencié. Le réquisitoire définitif rendu le 18 novembre 2011 conclut au non-lieu sur la multitude de chefs de mise en examen, à l’exception d’un seul. Le procureur retient en effet l’éventualité d’une « prise illégale d’intérêts » sans enrichissement personnel. Il appartiendra, le cas échéant, au tribunal correctionnel d’en décider ultérieurement. L’essentiel en résumé.

Depuis 2000, un groupe de personnes souhaitant en vain être reconnues comme syndicat représentatif des établissements équestres a multiplié les plaintes contre Serge Lecomte.

Ces personnes sont actuellement sous enquête judiciaire pour détournement de fonds sociaux. Leurs plaintes envers la FFE et ses dirigeants ne semblent avoir d’autre objectif que d’essayer de masquer leurs propres turpitudes.

En 2001, 2004, 2005 et 2007, ils ont déposé des plaintes pour :

  • Abus d’autorité,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Entrave à l’exercice d’une activité économique,
  • Abus de confiance,
  • Fraude au système informatisé des données,
  • Infraction à la législation du travail,
  • Travail clandestin ou dissimulé,
  • Tromperie,
  • Prise illégale d’intérêts,
  • Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics,
  • Et cetera.

Cela a valu à la fédération et à ses administrateurs une multitude de contrôles dans tous les secteurs : Cour des Comptes, Contrôle fiscal, Inspections Générales de Jeunesse et Sports, et de l’Agriculture, Brigade Financière, URSSAF, Inspection du Travail, Enquêtes de la Gendarmerie et de la Police Judiciaire, contrôles de Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Expertise judiciaire, enquête de la CNIL, etc.

Les contrôles effectués par les différents services de l’Etat ont permis de constater le bon fonctionnement de la FFE et le caractère abusif des multiples plaintes.

L’enquête menée par les autorités policières a démontré la fausseté des accusations portées contre Serge Lecomte.

L’instruction a, en revanche, démontré que Serge Lecomte n’avait ni recherché ni obtenu un quelconque gain ou tout autre avantage personnel, et qu’il était, au contraire, l’un des plus importants contributeurs de la fédération.

Dans ses réquisitions, le Procureur de la République a conclu au non-lieu pour tous les motifs, à l’exception d’un seul, qui est parfaitement connu, à savoir que Serge Lecomte a été simultanément de 2001 à 2006, président du GHN et vice-président de la FFE.

Les prestations facturées à la FFE par le GHN, conformément à la convention FFE-GHN, régulièrement renouvelée, l’ont été sur demande de chaque établissement équestre et représentent, pour 4 200 clubs pendant 5 ans, les 2,56 millions d’€uros mentionnés par le Procureur de la République.

Il appartiendra le cas échéant au tribunal correctionnel, si le juge d’instruction devait ordonner sa saisine, de décider si cela constitue ou non le délit de « prise illégale d’intérêts.»

Rappelons que Serge Lecomte a participé en 2000 à la fusion des délégations qui a repris la convention GHN/DNEP initiée par les services de l’Etat et que cette convention a permis à l’ensemble des établissements équestres professionnels ou associatifs de bénéficier d’un service juridique, fiscal et social, afin d’améliorer leur gestion quotidienne, au vu et au su de tous, avec l’approbation répétée des différentes assemblées générales qui ont eu à en juger.