Reprise d'une structure

Cette possibilité est envisageable.

Lors de la reprise d'une structure, si le nouveau dirigeant garde le même code adhérent  remplir le document de mise à jour ci joint , à retourner accompagné des justificatifs demandés

Attention , dans ce cas , ne pas oublier de fournir également un formulaire de transfert de compte (pdf, 61,48 kB)

  • Association : Une association peut reprendre une activité avec un statut associatif, entreprise individuelle ou sous forme de société.
  • Entreprise individuelle : Peut reprendre une activité avec un statut société ou entreprise individuelle  Ne peut pas reprendre un statut associatif
  • Société : Peut reprendre une activité avec un statut de société ou entreprise individuelle Ne peut pas reprendre un statut associatif

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