Le service Ressources

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Le service Ressources

La Fédération a mis en place un service à destination des dirigeants d’établissements adhérents à la FFE afin de leur apporter les informations juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de leur structure. Vous trouverez sur cet espace des fiches juridiques vous présentant les obligations liées à la gestion de l’accueil du public, de la cavalerie, des installations équestres, des salariés, des affaires courantes et des activités accessoires. La rubrique documents et modèles vous apportera des exemples de contrats et d’affiches ainsi que les textes de références juridiques.

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Page d’accueil

Vous trouverez à la page d’accueil les actualités juridiques liées aux activités des établissements équestres. L’espace compte 7 rubriques thématiques dont les noms s’affichent en haut de page. Revue de détail.

Accueil du public

Cette rubrique contient des explications sur les obligations des établissements recevant du public avec des exemples d’affiches utiles pour le club ainsi que la manière de les remplir. Vous trouverez également toutes les informations relatives à la sécurité du public avec des fiches techniques concernant le registre de sécurité et le port du casque.

Équidés

Vous trouverez dans cette rubrique des outils de gestion de votre cavalerie avec des modèles de contrats à télécharger : pension, prêt à usage, location, exploitation, vente, ainsi que toutes les informations juridiques liées au transport, à l’identification, à la carte de propriété et au registre des équidés.

Installations

La rubrique Installations regroupe toutes les informations juridiques relatives aux installations : construction, location, agrandissement, hygiène et sécurité.

Social

Cette rubrique concerne la gestion des salariés avec des outils pour les recruter, les embaucher et les former. Vous pourrez également trouver des fiches concernant le statut des bénévoles et des exploitants non salariés.

Gestion

La rubrique regroupe tout ce qui concerne la gestion courante, la fiscalité, les assurances et la gestion des risques : impayés, responsabilité…

Activités

Les informations concernant les activités développées par un établissement équestre, de l’enseignement au dressage d’équidés en passant par la l’organisation de manifestations ou de séjours et la restauration, sont regroupées dans cette rubrique.

Documents et modèles

Cette rubrique regroupe des modèles de contrat à télécharger ainsi que des fiches techniques faisant le point dans un style clair et accessible sur des questions juridiques clés comme la TVA ou la responsabilité en cas d’accident.

Vous pouvez joindre le service Ressources au 02 54 94 46 00 de 14h à 18h ou par e-mail sur le lien suivant .

Contact

Service Ressources :

  • Téléphone : 02 54 94 46 00 (14h à 18h)
  • Fax : 02 54 94 46 30

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