Quel est le rôle d'une commission ? Quelles sont leurs attributions ?
La composition des Commissions de la Fédération, leur rôle et leurs attributions : Commissions statutaires, Commissions sportives, Commissions culturelles, Commissions techniques, Commissions générales et autres, Comités statutaires (pour mémoire)
Présentation des commissions fédérales
Champ d'action
Les commissions sont forces de proposition :
les décisions sont de la compétence du Comité fédéral
la mise en action appartient aux services fédéraux
toutes les activités des commissions doivent répondre aux orientations fédérales
Missions des commissions statutaires
La mission des commissions diffère selon leur nature :
Les commissions juridiques et disciplinaires (1e instance & appel ).
Le cadre de leur mission est défini par la loi sur le sport
La commission sportive du haut niveau,
La commission des juges et arbitres
Elles sont transversales dans le cadre des travaux des commissions techniques et sportives
Missions de la commission médicale (commission statutaire)
La promotion des activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire :
Les bienfaits de la pratique de l’équitation
Le rôle de la prévention
L’organisation des secours aux pratiquants, aux compétiteurs et au public
L’analyse des statistiques accidents
La formation des secouristes équestres
L’animation d’un réseau régional de médecins
Missions des commissions techniques, sportives et culturelles
Simplifier les règlements et les publier au plus tard le 1er septembre :
Concevoir le dossier de présentation de la discipline
Concevoir le guide de l’organisateur de la discipline
Concevoir le dossier de formation pour le brevet d’entraîneur fédéral de la discipline
Donner un avis d’opportunité sur les sites candidats aux championnats
Créer un réseau de relais régionaux
Fonctionnement des commissions
Chaque commission a un référent fédéral :
Chaque commission est composée au plus de 5 personnes (y compris le Président)
L’un des membres est le représentant du Comité fédéral
Le budget des commissions est un budget de fonctionnement réservé aux réunions.
Commissions et comités statutaires
Comité Cheval
Président : Pascal MULET QUERNER
Comité Poney
Président : Céline SCRITTORI
Comité National de Tourisme Equestre
Président : Valérie DALODIER
Conseil des Présidents de région
Président : Emmanuel FELTESSE
Surveillance des opérations de votes
Président : Ludovic QUENET
Comité d'éthique et de déontologie
Président : Christian BOYER
Juges et arbitres
Président : Patrice CHATEAU
Référent du comité fédéral : Sylvie NAVET
Médicale
Président : Sébastien NADO
Référent du comité fédéral : Priscille LE GRELLE
Pédagogique
Président : en attente de nomination
Commission des finances
Président : Philippe CABOURDIN
Référent du comité fédéral : Olivier KLEIN
Commissions disciplinaires
Juridique et disciplinaire 1ère Instance
Président : Me Ludovic de VILLELE
Juridique et disciplinaire Appel
Président : Mme Claire BOBIN
Commissions sportives
Attelage
Président : Marion LHÔTE
Complet
Président : Nathalie CARRIERE
Référent du Comité fédéral : Gwendolen FER
Courses / Galop
Président : Cécile MADAMET
Référent du Comité fédéral : Déborah SMAGA
Courses / Trot
Président : en attente de nomination
Dressage
Président : Annick DAUBAN
Référent du Comité fédéral : Lionel du TRANOY
Endurance
Président : Michel FAUCON
Référent du Comité fédéral : Tiffaine VERMEULEN
Equitation de travail
Président : Frédérique GRIMAUD
Référent du Comité fédéral : Abdelkader IKHLEF
Equitation Western
Président : François GUYOT
Référent du Comité fédéral : Abdelkader IKHLEF
Horse-Ball
Président : Franck REYNE
Référent du Comité fédéral : Audrey POUPARDIN
Hunter
Président : Laurent CASANOVA
Référent du Comité fédéral : Djeylan MARDELL
Obstacles
Président : Xavier TROUILHET
Référent du Comité fédéral : Pierre-Alain MORTIER
Paddock Polo
Président : Jean-Luc AUCLAIR
Référent du Comité fédéral : Pascal MULET QUERNER
Pony Games
Président : Nathalie LANCEREAU
Référent du Comité fédéral : Eric MARION
Sport études
Président : Nathalie FAVEDE
Référent du Comité fédéral : Pierre-Alain MORTIER
Tir à l'Arc à Cheval
Président : Alan LE GALL
TREC
Président : Laurence DENIS
Référent du Comité fédéral : Valérie DALODIER
Vénerie
Président : Antoine SINNIGER
Voltige
Président : Frédérique PITROU
Référent du Comité fédéral : Djeylan MARDELL
Para dressage
Président : Pierre HUBERTY
Autres commissions
Bien-être animal
Président : Déborah BARDOU
Culture et patrimoine
Président : Pascal MARRY
Spectacles équestres
Président : Maurice GALLE
Référent du Comité fédéral : Déborah SMAGA
Vétérinaire
Président : Anne COUROUCE
Territoires ultra-marins
Président : François EMERY
Organisateur de compétitions
Président : Mathieu LAMBERT
Référent du Comité fédéral : Marie-Laure DEUQUET