TVA Activités équestres - Communiqués du 12 novembre

12/11/2013

TVA Activités équestres - Communiqués du 12 novembre

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                                              Paris, le 12 novembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

TVA activités équestres

La FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE, représentés par leurs vice-président et présidents, Jean-Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac , Serge Lecomte ont été reçus ce mardi 12 novembre par les ministres du Budget, Mr Cazeneuve, et de l’Agriculture, Mr Le Foll, à la suite de plusieurs réunions de travail conduites dans l’urgence.

Force est de constater que le gouvernement, sur la base d’une analyse juridique que nous contestons, affiche sa volonté de publier un décret au plus vite, faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7% à 20% au 1er janvier 2014.

6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux sont en danger. C’est pourquoi la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE demandent au gouvernement :

  • De tenir ses engagements de 2012 : pas de condamnation, pas de décret,
  • D’obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen,
  • De faciliter l’accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides PAC.

Dans l’attente de solutions, la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE encouragent à poursuivre la mobilisation auprès des élus sur les conséquences dramatiques qu’aurait la publication de ce décret.

LOGOS

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