Les sénateurs du groupe d’études « cheval » souhaitent entendre le gouvernement sur le relèvement du taux de tva applicable à la filière équine

28/11/2013

Les sénateurs du groupe d’études « cheval » souhaitent entendre le gouvernement sur le relèvement du taux de tva applicable à la filière é...

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Lors de sa réunion du 26 novembre, la section « Cheval » du groupe d’études « Élevage », présidée par M. Ambroise DUPONT (UMP – Calvados) a débattu de la question du relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine.

Face aux risques pesant sur l’avenir des centres équestres suite au relèvement du taux de TVA à partir du 1er janvier 2014, en application d’un décret publié le 12 novembre dernier, la section « Cheval » estime que l’impact de cette modification de la fiscalité sera catastrophique pour l’ensemble de la filière, qui représente près de 70 000 emplois et joue un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire.

Les sénateurs de la section « Cheval » du groupe d’études « Élevage » considèrent que les raisons invoquées à l’appui du décret du 12 novembre sont insuffisantes. Ils ont donc décidé d’auditionner les représentants du Gouvernement afin de déterminer les mesures à prendre pour la sauvegarde de cette activité.