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Actualités TVA

Manifestation nationale officielle - Non à l'Equitaxe

24/11/2013 | 0h00

Manifestation nationale officielle - Non à l'Equitaxe

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Mobilisation Nationale le dimanche 24 novembre à Paris, organisé par le collectif "Equitation en péril".

TVA Equestre : Le Sénat ouvre la voie

23/11/2013 | 23h23

TVA Equestre : Le Sénat ouvre la voie

Sous l’impulsion de Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris, le Sénat a adopté cette nuit, 23 novembre, un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014, visant à appliquer une TVA au taux réduit de 5 ,5 % pour les « Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives ».

Equitaxe : Conférence de presse le jeudi 21 novembre

18/11/2013 | 9h09

Equitaxe : Conférence de presse le jeudi 21 novembre

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Dans le cadre de la mobilisation contre l’augmentation de la TVA de 7 % à 20 % pour les activités équestres, le Comité Régional d’Équitation d’Ile de France organise le Jeudi 21 Novembre 2013 à 10h, une conférence de presse au Salon de l’Aéroclub de France (Paris 16ème).

TVA : Message du Président Monsieur Serge Lecomte

13/11/2013 | 17h17

TVA : Message du Président Monsieur Serge Lecomte

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En complément du communiqué que nous vous avons adressé il y a quelques heures à l'issue de notre rencontre de ce matin avec le Gouvernement, vous trouverez ci-dessous l'intervention de M. Moscovici, cet après-midi à l'Assemblée Nationale !

TVA Activités équestres - Communiqués du 12 novembre

12/11/2013 | 16h16

TVA Activités équestres - Communiqués du 12 novembre

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La FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE, représentés par leurs vice-président et présidents, Jean-Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac , Serge Lecomte ont été reçus ce mardi 12 novembre par les ministres du Budget, Mr Cazeneuve, et de l’Agriculture, Mr Le Foll, à la suite de plusieurs réunions de travail conduites dans l’urgence.

Manifestation anti hausse de la TVA à Paris le 11 novembre

08/11/2013 | 15h15

Le 11 novembre 2013 à partir de 13h30, le Comité Régional d’Équitation d'Ile de France (CREIF) apporte son soutien à la filière équine en participant à la manifestation organisée à Paris, Place de la Bastille (4ème), contre la hausse de 7 à 20 % de la TVA aux sports équestres.