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Accessibilité handicap des ERP Juridique, fiscal et social 17 Ref 164 Télécharger (pdf, 1,81 MB)
Actualité TVA Juridique, fiscal et social 28 Ref 152 Télécharger (pdf, 4,91 MB)
Animations bien assurées Juridique, fiscal et social 10 Ref 205 Télécharger (pdf, 4,74 MB)
Bilan commissions juridiques et disciplinaires Juridique, fiscal et social 18 Ref 153 Télécharger (pdf, 5,45 MB)
Carnet d’adresses Juridique, fiscal et social 5 Ref 205 Télécharger (pdf, 4,74 MB)
Commissions juridiques et disciplinaires Juridique, fiscal et social 24 Ref 171 Télécharger (pdf, 3,42 MB)
Décision AFLD Juridique, fiscal et social 27 Ref 205 Télécharger (pdf, 4,74 MB)
Déclaration de vétérinaire sanitaire Juridique, fiscal et social 33 Ref 204 Télécharger (pdf, 4,57 MB)
Indispensables contrats Juridique, fiscal et social 25 Ref 204 Télécharger (pdf, 4,57 MB)
La point sur la TVA au 1er janvier Juridique, fiscal et social 9 Ref 174 Télécharger (pdf, 3,33 MB)
Objectif recrutement Juridique, fiscal et social 45 Ref 202 Télécharger (pdf, 4,98 MB)
Pour une TVA adaptée Juridique, fiscal et social 6 Ref 205 Télécharger (pdf, 4,74 MB)
Ressources et vous Juridique, fiscal et social 22 Ref 202 Télécharger (pdf, 4,98 MB)
TVA des activités équestres Juridique, fiscal et social 2 Ref spécial TVA Télécharger (pdf, 318,10 kB)
Une même branche pour centres équestres et courses Juridique, fiscal et social 16 Ref 205 Télécharger (pdf, 4,74 MB)

Acces direct

Le service Ressources

Le service Ressources

La Fédération a mis en place un service à destination des dirigeants d’établissements adhérents à la FFE afin de leur apporter les informations juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de leur structure.

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