Une taxe nationale sur les poids lourds avant le 31 décembre 2011

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Le décret n° 2011-234 du 2 mars 2011, instaure une nouvelle taxe sur les véhicules de transport de marchandises, c'est-à-dire, les véhicules seuls ou tractant une remorque dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à 3.5 tonnes.

Véhicules concernés :

Les véhicules transportant des marchandises sont répartis en 3 catégories :

• Première catégorie : les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes ;

• Deuxième catégorie :

– les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes ;

– les véhicules moteurs ayant trois essieux ;

– les ensembles articulés ayant trois essieux ;

• Troisième catégorie :

– les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus ;

– les ensembles articulés ayant quatre essieux ou plus.

Assiette et taux de la taxe :

L'assiette de la taxe due est constituée par la longueur des sections de tarification empruntées par le véhicule, exprimée en kilomètres, après arrondissement à la centaine de mètres la plus proche.

Le taux kilométrique sera compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre.

Date d’entrée en vigueur :

Ce décret entrera en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget et au plus tard le 31 décembre 2011.

Références juridiques :

Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.