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02/03/2012

Un éthylotest dans tous vos véhicules

Droits FFE DR

A compter du 1er juillet 2012, vous devez équiper chacun de vos véhicules terrestres à moteur d’un éthylotest non usagé et disponible immédiatement.

Le Président de la République l’avait annoncé fin 2011, c’est un décret paru le 1er mars 2012 qui pose l’obligation de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. L’éthylotest doit être neuf et non périmé. 

Par véhicules terrestres à moteur, il faut comprendre les voitures, les camions, ainsi que les tracteurs. Sont exclus les cyclomoteurs.

Le défaut de possession d’éthylotest dans vos véhicules ne sera toutefois sanctionné qu’à partir du 1er novembre 2012.

Des éthylotests jetables sont aujourd’hui disponibles en pharmacie à partir d’1€.

 

Références juridiques :

L.234-14 du Code de la route,

Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

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