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  1. Consultez les actualités
26/04/2016

Taxe à l'essieu : ce qui change en 2016

Droits FFE DR

 

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l’essieu, est destinée à compenser les dépenses d’entretien et de renforcement de la voirie occasionnées par la circulation de véhicules dépassant un certain tonnage. Cette taxe s’applique notamment aux camions PL transportant des chevaux.

 

Depuis le 1er janvier 2016

La déclaration du véhicule assujetti à la taxe, avant la mise en circulation de celui-ci, s’effectue auprès du Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) – CS 51082 – 57036 METZ cedex 01, lorsque la personne redevable a son domicile ou le siège de son entreprise dans les départements suivants :

Aisne (02), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardennes (08), Aube (10), Aude (11), Bas-Rhin (67), Bouches-du-Rhône (13), Cher (18), Corse-du-Sud (2A), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haut-Rhin (68), Haute-Corse (2B), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Hautes-Alpes (05), Hérault (34), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Lozère (48), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Orientales (66), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Territoire de Belfort (90), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89).

  

A partir du 1er juillet 2016

  • Le paiement trimestriel devient semestriel : la personne redevable recevra 2 avis de paiement par an, début janvier et début juillet, à payer au plus tard le 28 février et le 31 août.

Le changement de rythme de paiement n’a pas d’incidence sur le barème de taxation. En d’autres termes, le tarif à l’année reste identique.

  • Le paiement journalier est supprimé : une période transitoire de 6 mois permet de continuer d’utiliser la carte prépayée jusque fin 2016. Tout véhicule actuellement déclaré sous le régime journalier doit être déclaré au régime semestriel unique, au moyen du formulaire de déclaration TVR1.

  

Lien utile

  • Fiche Ressources « Taxe à l’essieu »

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