Taux réduit de TVA

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François Fillon a annoncé lors d’une conférence de presse le 7 novembre la création d’un taux intermédiaire de TVA à 7% sur tous les produits et les services, à l’exception des produits de première nécessité. Il est fort probable que ce nouveau taux de TVA s’applique aux activités équestres dans l’hypothèse où le taux réduit serait maintenu.

Pour l’heure, la Commission européenne a confirmé la compatibilité d’un taux réduit de TVA sur les activités équestres basé sur l’utilisation d’installations sportives. Cette solution avait été portée par la FFE aux débats du projet de loi de finances pour 2012. Un amendement reprenant cette analyse a été voté à l’Assemblée Nationale et sera soumis au vote du Sénat à partir du 18 novembre. Suivez l’actualité du dossier TVA sur http://lequitationenperil.org

Extrait du discours du Premier Ministre

« Enfin, nous avons décidé de relever la TVA de 5,5 à 7% C’est un taux intermédiaire qui sera désormais aligné sur le taux allemand de TVA à taux réduit. Nous sommes donc dans la perspective de la convergence. Je veux indiquer que je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit, ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernés par la hausse. »

Vidéo du discours du premier Ministre du lundi 7 novembre 2011.