22/06/2012
TVA: l'équitation de nouveau en péril
Droits FFE DR
Suite à la condamnation de l’Etat Français par la CJUE, la Commission européenne demande au Gouvernement d’appliquer un taux plein aux ventes de chevaux avant le 1er juillet. Outrepassant la portée de l’arrêt de la CJUE, la Commission demande également de modifier le taux de 7% applicable aux établissements équestres pour les cours d’équitation.
Ainsi, les activités équestres ne seraient, ni agricoles, ni sportives. Cette analyse de la Commission ne vaudrait que pour la France car de nombreux pays européens appliquent un taux réduit voire une exonération de TVA à l’enseignement de l’équitation.
Le collectif l’équitation en péril relance donc la mobilisation afin que l’Etat Français défende l’équitation, les 6 000 emplois en jeu, l’accès au sport de plus d’un million de familles et une activité agricole non délocalisable.