27/11/2013
TVA: amendement adopté au Sénat
Droits FFE DR
Le vendredi 22 novembre 2013, le Sénat a adopté à la majorité un amendement visant à préserver le taux de TVA réduit pour les activités équestres.
Avec le soutien de la FFE, Madame Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris, a regroupé 22 sénateurs afin de présenter vendredi dernier un amendement sous l’article 7 quater du projet de Loi de finances pour 2014, visant à ce que les « prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives » soient soumises à un taux de TVA réduit de 5,5 %.
A 180 voix pour et 132 voix contre, le Sénat a adopté cet amendement, refusant donc un taux de TVA à 20 % pour les activités équestres.
La FFE remercie vivement les sénateurs pour leur action et mobilise dès maintenant les députés afin de conforter ce vote lors du passage à l'Assemblée nationale en seconde lecture courant décembre.
Consulter le communiqué de presse FFE