TVA: 5.5% pour la découverte

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L'instruction fiscale publiée le 31 janvier dernier prévoyait notamment un taux de TVA de 5.5% pour les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre.

Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, a précisé dans une réponse à une question d'un député, l'application d'un taux réduit à 5,5 % pour "les opérations de découverte de l'équitation et de pratique équestre pour certains publics (scolaires, handicapés, personnes en voie d'insertion), sous réserve que ces prestations fassent l'objet d'une facturation distincte".   

Il confirme ainsi que l’accueil de tels publics est donc clairement assimilé à des activités de découverte de l’environnement équestre pouvant bénéficier d’un taux réduit de 5,5% de TVA. 

Consulter la réponse du Ministre à l'Assemblée nationale datée du 4 mars 2014

Consulter l'instruction fiscale présentant les différents taux de TVA.