Sociétés au régime réel : simplifiez votre comptabilité

Droits FFE DR

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 étend la possibilité aux sociétés commerciales placées de plein droit ou sur option au régime réel d’imposition de tenir une comptabilité de trésorerie alors qu’en principe elles doivent tenir une comptabilité d’engagement.

Dans une comptabilité d’engagement :

Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès lors que leur montant est déterminé et que leur réalisation est certaine, et cela même si elles ne sont pas encore payées. Elles sont ainsi enregistrées quelle que soit la date des encaissements ou décaissements correspondants.

Dans une comptabilité de trésorerie :

Les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées. Les recettes acquises mais non encore perçues et les dépenses engagées mais pas encore payées n'ont pas à être enregistrées.

Par exemple, en tenant une comptabilité d’engagement, lorsque vous commandez au mois de juin des casques pour la rentrée, cet achat sera enregistré en comptabilité même si vous ne payez la totalité de la commande qu’au mois de septembre.

La loi du 17 mai 2011 offre dorénavant la possibilité aux sociétés commerciales de choisir une comptabilité simplifiée.

Au même titre que les entrepreneurs individuels qui ont adopté une comptabilité « super-simplifiée », les sociétés commerciales qui le désirent pourront opter pour une comptabilité de trésorerie.

Pour reprendre l’exemple ci-dessus, vous n’enregistrez dans la comptabilité du mois de juin que l’acompte éventuellement versé pour la commande de casques, le reste du paiement apparaitra dans la comptabilité de septembre.

L’option pour la comptabilité simplifiée devra être mentionnée, au titre de chaque exercice, sur la déclaration de résultats.

Références juridiques :

Art. 55 de la loi du 17 mai 2011.

Art. L123-25 du code de commerce.