Social : avant le licenciement, la conciliation

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La loi de sécurisation de l’emploi a récemment renforcé la procédure de conciliation lors d’un litige survenant à l’occasion d’un licenciement, en imposant le versement par l’employeur d’une indemnité forfaitaire au salarié.

Lorsque le licenciement d’un salarié créé un litige entre le salarié ou l’employeur, ils peuvent décider d’un commun accord de concilier afin de mettre un terme à ce litige. Lors de la procédure de conciliation, un procès verbal valide la renonciation du salarié et de l’employeur à toutes réclamations et versements d’indemnités, et une indemnité forfaitaire est versée par l’employeur au salarié.

Le montant de cette indemnité est fonction de l’ancienneté du salarié. Le barème suivant s’applique :

Références juridiques :

• loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

• article L1235-1 du Code du travail

• article D1235-21 du Code du travail.