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04/01/2012

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2012

Droits FFE DR

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier. Il est utilisé comme base de calcul des cotisations de sécurité sociale. Voici les nouveaux plafonds pour 2012 :

  • Valeur horaire : 23 euros

  • Valeur journalière : 167 euros

  • Valeur mensuelle : 3 031 euros

  • Valeur annuelle : 36 372 euros

Exemples :

La valeur journalière du plafond est utilisée pour déterminer le montant de la gratification perçue par les stagiaires en entreprises.

La valeur journalière sert de base de calcul pour le dispositif de non assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des bénévoles.

Référence juridique :

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

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