10/08/2015
Réglementations des panneaux d’enseigne et de préenseigne
Droits FFE DR
Depuis le 13 juillet 2015, une nouvelle réglementation concernant les panneaux et plus précisément les préenseignes a été mise en place et encadre plus strictement leur utilisation.
Ainsi les préenseignes hors agglomération qui indiqueraient par exemple «centre équestre à 50 mètres» pourraient être retirées.
Si la commune dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), il faut se référer, en premier lieu, à ce dernier avant d’installer tout panneau de signalisation ou de publicité.
Rappelons qu’une préenseigne est toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble, local ou terrain où s’exerce une activité déterminée.
Désormais, les préenseignes hors agglomération sont en principe interdites. Il existe des dérogations pour certaines activités qui pourront être signalées par les préenseignes dérogatoires:
les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
les activités culturelles ;
les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L.581-20 du code de l’environnement.
Les activités culturelles ne prenant pas en compte les activités sportives, ce régime dérogatoire n’a pas vocation à s’appliquer aux centres équestres.
Il faut donc se rapprocher de la mairie afin de savoir si le PLU prévoit des dispositions différentes de cette réglementation nationale.
Références juridiques :
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012
Developpement-durable.gouv.fr
vosdroits.service-public.fr